Le bilan que Google vous décrit n'est pas celui que vous devez déposer.

« Actif immobilisé et actif circulant d'un côté, capitaux propres et dettes de l'autre » : c'est le modèle français. En zone OHADA, le bilan compte quatre masses de chaque côté, les états obligatoires sont quatre et non trois, et une association relève depuis 2024 d'un référentiel entièrement distinct.

La vraie structure du bilan OHADA

L'Acte uniforme est précis : « Le Bilan décrit séparément les éléments d'actif et les éléments de passif constituant le patrimoine de l'entité. Il fait apparaître de façon distincte les capitaux propres. » Et il énumère les masses :

Quatre états obligatoires, pas trois

« Un jeu complet d'états financiers annuels comprend le Bilan, le Compte de résultat, le Tableau des flux de trésorerie ainsi que les Notes annexes. Les états financiers forment un tout indissociable […] pour donner une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l'entité. »

Article 8, Acte uniforme relatif au droit comptable et à l'information financière.

Les sources qui parlent de « bilan, compte de résultat et annexe » décrivent un autre droit. En OHADA, le tableau des flux de trésorerie est un état à part entière du Système normal — il retrace les mouvements d'entrée et de sortie de liquidités de l'exercice. Voici ce que chacun apporte :

Le compte de résultat distingue par ailleurs les produits et charges selon qu'ils relèvent des opérations d'exploitation, des opérations financières rattachées aux activités ordinaires, ou des opérations hors activités ordinaires — les fameuses H.A.O. Ce classement en liste est ce qui permet de construire les soldes intermédiaires de gestion en cascade : marge commerciale, valeur ajoutée, excédent brut d'exploitation, résultat d'exploitation, résultat financier, résultat net.

Quel système vous concerne — et le piège des cours périmés

Il n'en reste que deux, et le vôtre dépend de votre chiffre d'affaires annuel hors taxes :

Ce que produit le Système minimal de trésorerie : un Bilan, un Compte de résultat et des Notes annexes — sans tableau des flux — dressés à partir d'une comptabilité de trésorerie. Le texte prévoit toutefois de tenir compte, dans le calcul du résultat et l'établissement du bilan, des variations de stocks, de créances et de dettes lorsqu'elles sont significatives. Autrement dit, même en SMT, on ne peut pas se contenter d'additionner les encaissements : c'est exactement le mécanisme que nous avons détaillé pour une boutique dans votre caisse n'est pas votre bénéfice. Le SMT s'applique sauf option : une petite entité peut choisir le Système normal, ce qui est souvent judicieux quand on prépare une demande de financement.

Le bilan d'une association : un autre référentiel depuis 2024

Si vous cherchez « bilan annuel association », vous trouverez la loi de 1901, le règlement ANC n° 2018-06, des seuils de 3,1 millions d'euros de bilan, 1,55 million de chiffre d'affaires, 153 000 euros de subventions, 50 salariés. Aucun de ces textes ni de ces seuils ne s'applique au Cameroun.

La raison de fond mérite d'être comprise, parce qu'elle change la manière de présenter les comptes :

Le régime fiscal correspondant — quatrième régime d'imposition, impôt sur la quote-part commerciale ramené de 30 % à 15 %, exonération de patente et de taxe foncière, obligations déclaratives — est traité en détail, avec la note officielle de la DGI en téléchargement, dans notre guide du régime des organismes à but non lucratif.

Quand, et pour qui

Le calendrier ne se choisit pas : l'exercice coïncide avec l'année civile, seul le premier exercice pouvant durer moins ou plus de douze mois. Les états financiers annuels alimentent ensuite la Déclaration Statistique et Fiscale, dont l'échéance de principe est le 15 mars. Entre les deux se placent les travaux d'inventaire — comptage physique des stocks, amortissements, dépréciations, régularisations de charges et de produits.

Pour aller plus loin selon votre situation : les obligations de tenue, textes à l'appui · le plan comptable SYSCOHADA révisé · monter sa DSF · les dates limites · la DSF des organismes à but non lucratif.

Sources. Acte uniforme OHADA relatif au droit comptable et à l'information financière du 26 janvier 2017 — texte officiel. Sont cités ou repris : article 7 (l'exercice coïncide avec l'année civile), article 8 (composition du jeu complet d'états financiers annuels et obligation IFRS supplémentaire pour les entités cotées ou faisant appel public à l'épargne, ces états ne pouvant fonder le bénéfice distribuable), article 11 (systèmes de présentation admis), article 13 (seuils du Système minimal de trésorerie : 30 millions pour les services, 40 pour l'artisanat, 60 pour le négoce), article 25 (modèles et tracés), article 26 (contenu du Système normal), article 27 (abrogé — ancien système allégé), article 28 (contenu du Système minimal de trésorerie et prise en compte des variations de stocks, créances et dettes significatives), article 29 (objet respectif des quatre états), article 30 (masses du bilan à l'actif et au passif), article 31 (classement des produits et charges et soldes intermédiaires en cascade) et article 33 (notes annexes et référence croisée). Acte uniforme relatif au Système comptable des entités à but non lucratif (SYCEBNL), adopté à Niamey les 21 et 22 décembre 2022, en vigueur au 1^er janvier 2024. Les textes français mentionnés à titre de comparaison — loi de 1901, règlement ANC n° 2018-06 et seuils en euros — sont cités pour signaler leur inapplicabilité au Cameroun. Cet article expose le cadre applicable et ne remplace pas l'établissement de vos comptes par un professionnel.