Augmentation de capital — OHADA

Augmentation de Capital
au Cameroun

Augmenter le capital renforce les fonds propres, attire de nouveaux investisseurs et améliore la crédibilité de votre société. Trois méthodes sont possibles selon votre situation.

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3 méthodes

Numéraire/Nature/Réserves

AGE

Décision obligatoire

Commissaire aux apports

Pour apports en nature

RCCM + DGI

Dépôts requis

Situations courantes

Apport en numéraire

Injection de trésorerie par les associés existants ou par de nouveaux investisseurs entrants.

Apport en nature

Biens immobiliers, matériel, fonds de commerce, brevets entrent dans le capital après évaluation.

Incorporation de réserves

Conversion des bénéfices mis en réserve en capital. Aucun apport externe de fonds.

Entrée de nouveaux associés

L'augmentation de capital est souscrite par de nouveaux associés investisseurs.

Procédure étape par étape

1

AGE de décision

AGE

Vote à la supermajorité. Choix du mécanisme : numéraire, nature ou incorporation de réserves. Définir la prime d'émission éventuelle.

2

Libération des apports

Banque / Notaire

Les fonds or biens sont déposés (compte bancaire bloqué ou notaire) avant l'inscription au registre.

3

Rapport du commissaire aux apports (si nature)

Commissaire

Pour les apports en nature, un commissaire aux apports indépendant doit évaluer les biens apportés.

4

Enregistrement DGI

DGI

Les actes d'augmentation de capital sont enregistrés. Droits proportionnels au montant augmenté.

5

Dépôt RCCM

RCCM

Mise à jour du capital dans le registre. Nouvel extrait RCCM.

6

Publication légale

Journal

Avis d'augmentation dans un journal habilité.

Documents à fournir

PV AGE d'augmentation

Certificat de dépôt bancaire

Rapport commissaire aux apports (si nature)

Statuts mis à jour

Quittance DGI

Questions fréquentes

Quelle différence entre apport en numéraire et apport en nature ?
L'apport en numéraire est un apport d'argent (virement bancaire). L'apport en nature est un apport de biens (immeubles, matériel, fonds de commerce, créances). L'apport en nature nécessite l'intervention d'un commissaire aux apports pour évaluation indépendante, l'apport en numéraire non.
Peut-on augmenter le capital sans faire entrer de nouveaux associés ?
Oui, via l'incorporation de réserves : les bénéfices mis en réserve sont convertis en capital sans apport de fonds nouveaux. C'est une opération purement comptable qui n'améliore pas la trésorerie mais renforce les capitaux propres.

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💰 Estimation des coûts

Droits DGI (0,5–1%)Variable
Commissaire aux apports100–300k FCFA
Frais RCCM35–80k FCFA
Total estimé200–600k FCFA
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