Licence commerciale — MINCOMMERCE

Licence Commerciale
au Cameroun

Toute activité commerciale nécessite une autorisation préalable délivrée par le MINCOMMERCE. La licence doit être obtenue avant l'ouverture de tout établissement commercial.

Démarrer RDV gratuit

MINCOMMERCE

Autorité compétente

30–60 jours

Délai d’obtention

Renouvellement

Annuel

Affichage

Obligatoire

Procédure étape par étape

1

Vérifier si votre activité est réglementée

MINCOMMERCE

Certaines activités nécessitent des autorisations spécifiques en plus de la licence de base.

2

Constituer le dossier

Documents

Formulaire MINCOMMERCE, extrait RCCM, NIU, plan de localisation, CNI gérant.

3

Déposer au MINCOMMERCE

Bureau régional

Dépôt physique ou en ligne selon la localité. Payer le droit de timbre.

4

Inspection des locaux

Administration

L'administration peut inspecter les locaux avant de délivrer l'autorisation.

5

Réception de la licence

MINCOMMERCE

Retrait et affichage obligatoire dans l'établissement.

Documents à fournir

Formulaire MINCOMMERCE

Extrait RCCM

NIU + CNI gérant

Plan de localisation / bail

Licence ≠ RCCM : ne confondez pas vos autorisations

L'immatriculation au RCCM donne l'existence juridique ; elle ne suffit pas à exercer. Selon l'activité, des autorisations sectorielles s'ajoutent à la licence commerciale de base :

• Débit de boissons / restauration : licence spécifique + hygiène.

• Import-export : carte d'importateur / fichier MINCOMMERCE.

• Transport, pharmacie, BTP, télécoms : agréments ministériels dédiés.

• Établissement classé : autorisation environnementale.

Exercer sans l'autorisation requise expose à des amendes, à la fermeture administrative et à des poursuites.

FAQ

Toutes les activités nécessitent-elles une licence ?
Non. Les professions libérales réglementées (avocats, médecins, experts-comptables) relèvent de leurs ordres professionnels. Mais toute activité commerciale, artisanale ou industrielle nécessite généralement une licence ou autorisation.
Que risque-t-on sans licence commerciale ?
L'exercice sans licence expose à des amendes, à la fermeture administrative de l'établissement et à des poursuites pénales pour exercice illégal d'une activité commerciale.

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💰 Coûts estimés

Frais de dossier MINCOMMERCE10–50k FCFA
Accompagnement LeFisk30–80k FCFA
Total estimé40–150k FCFA
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