Dirigeant d'Entreprise — Cameroun

Changement de Gérant
au Cameroun

Nomination, révocation ou renouvellement : toute modification de la direction nécessite une AGE et un dépôt obligatoire au RCCM.

Changer mon gérant avec un expert Retour modifications

5–10 jours

Délai

AGE

Décision

RCCM+DGI

Dépôts

1 mois

Délai légal

Situations nécessitant la modification

Nomination d'un nouveau gérant

Remplacement ou ajout d'un co-gérant. Nécessite PV d'AGE.

Révocation d'un gérant

Retrait des pouvoirs. Doit être justifiée pour éviter les recours.

Renouvellement de mandat

L'AGE renouvelle le mandat du gérant arrivé à terme.

Décès ou incapacité

AGE d'urgence pour désigner un successeur.

Gérant statutaire ou non : la nuance qui change tout

Avant de lancer la démarche, vérifiez comment votre gérant a été nommé — cela détermine la lourdeur de la procédure :

Gérant nommé dans les statuts

Son remplacement impose une modification des statuts (acte modificatif + dépôt RCCM). Procédure complète.

Gérant nommé par acte séparé

Une décision d'assemblée suffit, sans toucher aux statuts. Procédure allégée — mais le dépôt RCCM reste obligatoire.

Procédure étape par étape

1

Convocation et tenue de l'AGE

AGE

Réunir les associés en AGE selon les statuts. La révocation/nomination doit être à l'ordre du jour.

2

Rédiger le PV d'AGE

Acte juridique

Acte actant la révocation et/ou nomination du gérant avec ses coordonnées complètes et pouvoirs.

3

Consentement du nouveau gérant

Documents

Déclaration d'acceptation signée + CNI + casier judiciaire si requis.

4

Enregistrement à la DGI

DGI — 30 jours

Droits d'enregistrement du PV d'AGE. Délai : 1 mois.

5

Dépôt au RCCM / CFCE

RCCM

Mise à jour du registre et obtention du nouvel extrait RCCM.

6

Notification banques et partenaires

Admin

Mise à jour des signatures bancaires et dossiers CNPS/DGI.

Documents requis

PV d'AGE de nomination/révocation

CNI du nouveau gérant

Déclaration d'acceptation signée

Extrait RCCM actuel

Quittance DGI

Casier judiciaire (si requis)

Le risque à ne pas négliger : la non-publication

Tant que le changement de gérant n'est pas publié au RCCM, il est inopposable aux tiers et aux administrations — un principe confirmé par la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA.

Jurisprudence OHADA

CCJA, arrêt n° 003/2019 du 24 janvier 2019 (Huawei Technologies c/ Groupe Hur International) : un changement de dirigeant non publié au RCCM n'est pas opposable aux tiers ni aux administrations publiques.

Le nouveau gérant ne peut pas valablement engager la société (banque, marchés, contrats).

L'ancien gérant reste juridiquement exposé tant que la publicité n'est pas effectuée.

Questions fréquentes

Un gérant peut-il se révoquer lui-même ?
Non. La révocation appartient aux associés en AGE. Le gérant peut en revanche démissionner, ce qui suit la même procédure RCCM.
Faut-il modifier les statuts pour changer de gérant ?
Uniquement si le gérant est nommé dans les statuts. S'il a été désigné par acte séparé, une décision d'assemblée suffit, sans modification statutaire.
Sous combien de temps mettre à jour le RCCM ?
Le dépôt au RCCM doit intervenir dans le mois suivant la décision de l'assemblée. Au-delà, vous vous exposez à des pénalités et à l'inopposabilité de la modification.
Que risque-t-on si le changement n'est pas publié ?
Il est inopposable aux tiers et aux administrations (CCJA, arrêt n° 003/2019). Le nouveau gérant ne peut pas valablement représenter la société, et l'ancien reste exposé.
Peut-on avoir plusieurs gérants (SARL) ?
Oui, la co-gérance est possible si les statuts le prévoient. Chaque gérant est inscrit au RCCM.
Peut-on changer de gérant entièrement à distance ?
Oui. LeFisk rédige les actes, procède à l'enregistrement DGI et au dépôt RCCM, puis vous transmet le nouvel extrait — sans déplacement.

Changer de gérant simplement

Nos experts rédigent les actes, déposent au RCCM et à la DGI, et obtiennent votre nouvel extrait d'immatriculation.

Démarrer maintenant

📋 Autres modifications

Changement de siège social Dissolution / Fermeture Toutes les modifications

💰 Estimation des coûts

Droits DGI30–60k FCFA
Frais RCCM25–60k FCFA
Publication légale15–25k FCFA
Total estimé80–200k FCFA
Obtenir un devis

Changement de gérant géré de A à Z

LeFisk prend en charge la rédaction des actes, RCCM, DGI et publication légale. Délai garanti 5–10 jours ouvrés.

Parler à un expert Prendre RDV