Immatriculation
CNPS — Employeur
Tout employeur est tenu de s'immatriculer à la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale (CNPS) dans les 8 jours suivant l'embauche de son premier salarié.
8 jours
Délai d’immatriculation
CNPS
Caisse nationale
AT+PF+VV
Branches couvertes
Numéro employeur
Obtenu à l’issue
Procédure
Rassembler les documents de l'entreprise
DocumentsExtraits RCCM, NIU, statuts, pièces d'identité du gérant, liste de salariés.
Déposer la demande d'immatriculation
CNPS — centre localFormulaire de demande d'immatriculation employeur. Déposer au centre CNPS du lieu d'exploitation.
Immatriculation des salariés
CNPS — simultanéChaque salarié doit être immatriculé individuellement à la CNPS si ce n'est pas encore fait.
Obtenir le numéro employeur
CNPS — délai 2–4 sem.Réception du numéro d'immatriculation employeur (nécessaire pour toutes les déclarations CNPS.
Premières déclarations
CNPS — mensuelDès le mois suivant, déclarer et payer les cotisations sociales.
Documents
Extrait RCCM
NIU (identifiant fiscal)
CNI gérant
Liste nominative salariés
Formulaire I.01 CNPS
Une obligation à délai court, à ne pas négliger
L'employeur doit s'immatriculer et immatriculer chaque salarié dans les 8 jours suivant l'embauche. Ensuite, les cotisations retenues sur la paie doivent être versées avant le 15 du mois suivant.
8 jours pour immatriculer ; le matricule employeur est délivré sous 48 à 72 h.
Le défaut d'immatriculation ou de paiement expose à des pénalités ; l'employeur reste tenu des prestations dues au salarié.
FAQ
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