Bilan — SYSCOHADA Révisé

Bilan Annuel
au Cameroun (SYSCOHADA)

Le bilan annuel est l'état financier qui photographie la situation patrimoniale de votre entreprise à la clôture de l'exercice. Il doit être établi selon le SYSCOHADA Révisé et déposé avec la DSF avant le 31 mars.

Démarrer RDV gratuit

31 mars

Date limite DSF

SYSCOHADA

Référentiel obligatoire

Actif = Passif

Équilibre fondamental

DGI + greffe

Destinataires

Procédure étape par étape

1

Clôture des comptes

31 décembre

Passer les écritures d'inventaire : amortissements, provisions, régularisations.

2

Établir le bilan

Comptable/Expert

Actif (immobilisations, stocks, créances, trésorerie) = Passif (capitaux propres, dettes).

3

Compte de résultat

Comptable

Produits - Charges = Résultat net (bénéfice ou perte).

4

Liasse fiscale SYSCOHADA

Expert-comptable

Compléter tous les tableaux annexes requis par la DGI (tableaux des amortissements, des provisions, des immobilisations).

5

Dépôt DSF à la DGI

31 mars

Déposer la Déclaration Statistique et Fiscale complète avant le 31 mars sous peine de pénalités.

6

Approbation AGO

AGO

Soumettre les comptes à l'approbation de l'Assemblée Générale Ordinaire dans les 6 mois de la clôture.

Documents à fournir

Grand livre et journaux comptables

Relevés bancaires de l'exercice

Factures et justificatifs

Déclarations fiscales de l'exercice

Système Normal ou Minimal : lequel s'applique à vous ?

Depuis le SYSCOHADA révisé (en vigueur au 1ᵉʳ janvier 2018), le format de vos états financiers dépend de votre chiffre d'affaires :

Système Minimal de Trésorerie (SMT)

CA inférieur à 50M FCFA. États simplifiés, comptabilité de trésorerie (recettes / dépenses).

Système Normal

CA au-delà de 50M FCFA. Bilan, Compte de résultat, Tableau des Flux de Trésorerie (TFT) et Notes annexes.

⚠️ Dès que le CA dépasse 50M FCFA, vos états financiers (dont le bilan) doivent être certifiés par un expert-comptable agréé OHADA (art. 23 du règlement OHADA + loi camerounaise sur l'expertise comptable). Le bilan alimente votre DSF déposée à la DGI.

FAQ

Suis-je au système normal ou au système minimal de trésorerie ?
Cela dépend de votre chiffre d'affaires : en dessous de 50 millions FCFA, vous relevez du Système Minimal de Trésorerie (SMT), simplifié. Au-delà, vous appliquez le Système Normal (bilan, compte de résultat, tableau des flux de trésorerie et notes annexes).
Mon bilan doit-il être certifié par un expert-comptable ?
Oui dès que votre chiffre d'affaires dépasse 50 millions FCFA : les états financiers doivent alors être établis et certifiés par un expert-comptable agréé OHADA (art. 23 du règlement OHADA + loi camerounaise sur l'expertise comptable).
Quelle est la sanction pour non-dépôt de DSF ?
Le non-dépôt de la DSF expose à une amende fixe (selon le régime fiscal), à une taxation d'office par la DGI sur base de données estimées, et à des majorations de 100% sur les impôts dus. La régularisation spontanée réduit les pénalités.
SYSCOHADA Révisé : qu'est-ce qui a changé ?
Le SYSCOHADA Révisé (entré en vigueur en 2018) a profondément revu le Plan Comptable OHADA : nouvelles normes d'évaluation des actifs, traitement des instruments financiers, consolidation des comptes, IAS/IFRS de référence. Tous les États membres de l'OHADA sont concernés.

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Tenue comptable annuelle150–500k FCFA
DSF + liasse fiscale100–300k FCFA
Total estimé250–800k FCFA/an
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