Associations, ONG, projets de développement : vos 3 modèles Excel officiels de DSF OBNL — et où les déposer en ligne

Le Directeur Général des Impôts a mis à la disposition des contribuables du régime OBNL trois fichiers Excel « similaires au formulaire de déclaration des DSF en ligne » : un par système comptable (PDA, AOP, SMT). Nous les hébergeons en téléchargement direct ci-dessous, avec le mode d'emploi de la déclaration.

Quel fichier pour quelle structure — et comment déclarer

• À quoi servent ces fichiers ? Ils reproduisent le formulaire de déclaration des DSF en ligne : préparez et faites valider vos états hors ligne (conseil, commissaire aux comptes, bailleurs), puis reportez-les lors de la télédéclaration — vous éviterez les saisies de dernière minute.
• Où déposer ? La déclaration se fait en ligne sur la plateforme de la DGI (registrations.dgi.cm — le portail unifié dont nous avons testé les services dans notre guide de la plateforme), avec vos identifiants NIU.
• Rappels du régime OBNL : but non lucratif ne veut pas dire zéro fiscalité — restent dus notamment l'IRCM, les retenues sur salaires de votre personnel et, le cas échéant, la TVA (les OBNL reconnus d'utilité publique peuvent en obtenir le remboursement en fin d'exercice — voir notre fiche TVA). Depuis 2026, les DSF des structures à CA ≥ 1 Md doivent être accompagnées d'un rapport de revue fiscale (circulaire LF 2026).
• Pour le montage : nos guides monter sa DSF pas à pas, DSF et référentiels OHADA et dates limites DSF.

Fichiers officiels publiés par la DGI (impots.cm, janvier 2025) et hébergés en miroir sur LeFisk pour un téléchargement fiable ; annonce du Directeur Général des Impôts Roger Meyong Abath. Vérifiez toujours sur impots.cm que vous utilisez la dernière version en vigueur.

Le régime OBNL, expliqué de bout en bout

Depuis la loi de finances 2022, les organismes à but non lucratif disposent d'un quatrième régime d'imposition, avec un impôt sur la part commerciale ramené de 30 % à 15 %, un acompte divisé par deux et l'exonération de patente et de taxe foncière. Et depuis le 1^er janvier 2024, un référentiel comptable qui leur est propre : le SYCEBNL. Nous avons repris la note officielle de la DGI question par question — y compris sa position sur les tontines — et le document est téléchargeable.

ONG ou association : confiez-nous votre DSF OBNL

Choix du bon référentiel (PDA, AOP ou SMT), montage des états, réconciliations bailleurs et télédéclaration : LeFisk accompagne les structures à but non lucratif de bout en bout.