Deux produits sur le même comptoir, deux régimes de TVA. Votre logiciel le sait-il ?

La boîte d'antibiotiques est exonérée. La boîte de compresses juste à côté ne l'est pas. Cette frontière n'est pas une opinion : elle est écrite, position tarifaire par position tarifaire, dans l'annexe du Code Général des Impôts. Elle fait de chaque officine un assujetti partiel — avec un prorata à calculer que presque personne ne calcule.

Ce qui est exonéré, exactement

On dit couramment que « les médicaments sont exonérés de TVA ». C'est vrai, mais le mot « médicament » a ici un sens douanier précis. La liste des produits exonérés annexée au Code Général des Impôts procède par position tarifaire, et voici ce qu'elle retient :

Votre paramétrage produit EST votre déclaration

Comme vous vendez à la fois de l'exonéré et du taxable, vous êtes un assujetti partiel. Trois conséquences s'enchaînent mécaniquement :

Sur un loyer annuel de 12 M hors taxes, la TVA supportée est de 2 310 000 F — dont environ 386 000 F seulement sont déductibles. Le reste est une charge définitive. Ce calcul se refait chaque exercice et se régularise ; c'est le poste le plus souvent oublié, dans les deux sens. Voir régimes de TVA, exonérations et déductions. Le même mécanisme, appliqué à une structure de soins : la comptabilité d'une clinique.

Vous ne fixez pas vos prix — donc vous ne pilotez que vos coûts

C'est ce qui distingue radicalement une officine de tout autre commerce. Le prix des produits pharmaceutiques est homologué par l'administration : le décret n° 98/405/PM du 22 octobre 1998 fixe les modalités d'homologation et de mise sur le marché, la Commission nationale du médicament instruit les demandes, et la Direction de la Pharmacie, du Médicament et des Laboratoires publie les prix grossiste hors taxe produit par produit. Le ministère de la Santé publique a rappelé par lettre-circulaire que les médicaments importés directement doivent être vendus aux prix homologués, la surfacturation étant contraire à la politique des prix et à la déontologie.

Précision : les coefficients de marge réglementaires appliqués au grossiste et à l'officine ne sont pas publiés sous forme de barème général accessible — ils résultent de l'homologation, produit par produit. Nous ne les reproduisons donc pas ici : le prix opposable est celui qui figure dans les circulaires de la DPML et sur le conditionnement, pas un coefficient que l'on applique soi-même.

Le stock n'est pas un poste du bilan — c'est l'entreprise

Dans une officine, le stock est à la fois l'actif principal, la trésorerie immobilisée et la première source de perte. Quatre disciplines le tiennent :

Sur les obligations de forme — livre-journal, grand-livre, balance, livre d'inventaire, exercice calé sur l'année civile, corrections par inscription en négatif — les règles OHADA sont détaillées, textes à l'appui, dans notre article sur la comptabilité d'une école privée. La liste des comptes à utiliser : plan comptable SYSCOHADA révisé.

À qui appartient l'officine — et pourquoi ça vous regarde

La loi n° 90-035 du 10 août 1990 portant exercice et organisation de la profession de pharmacien pose une règle dont découle tout le montage juridique et comptable d'une officine. Son article 33 prévoit que :

• le pharmacien doit être propriétaire de l'officine dont il est titulaire ;
• il ne peut être propriétaire ou copropriétaire que d'une seule officine ;
• il doit résider dans la localité où celle-ci est implantée.

Cette règle rend inopérant un montage pourtant répandu : l'investisseur qui finance le fonds et le stock, et le pharmacien qui « prête » son inscription pour l'ouverture. Dans cette configuration, l'investisseur n'a aucun titre opposable sur l'officine — ni sur le fonds, ni sur le stock, ni sur la trésorerie. Il n'existe dans aucun document. Le jour où la relation se dégrade, il n'a rien à produire devant un juge.

Mettre une officine en ordre

Dans la pratique, la remise à niveau d'une officine tient en quatre chantiers : reparamétrer l'indicateur TVA référence par référence, calculer et régulariser le prorata des exercices ouverts, reconstruire l'inventaire avec les lots et les péremptions, et rattacher les ristournes au bon exercice. LeFisk mène ces quatre chantiers et tient ensuite la comptabilité au forfait mensuel.

Sources. Code Général des Impôts, Annexe — Liste des produits exonérés de la TVA (article 06.01.06) : positions tarifaires 29.36, 29.37, 30.01, 30.02, 30.03, 30.04, 90.01 et 90.04 relevées directement dans le texte, ainsi que l'exclusion des n^os 30.02, 30.05 et 30.06 figurant dans le libellé même des positions 30.03 et 30.04. Décret n° 98/405/PM du 22 octobre 1998 fixant les modalités d'homologation et de mise sur le marché des produits pharmaceutiques ; lettre-circulaire du ministère de la Santé publique relative à la surfacturation des médicaments ; publications de prix de la Direction de la Pharmacie, du Médicament et des Laboratoires. Loi n° 90-035 du 10 août 1990 portant exercice et organisation de la profession de pharmacien, article 33. Acte uniforme OHADA relatif au droit comptable et à l'information financière pour les obligations de tenue. Le chiffrage présenté — officine à 180 millions de chiffre d'affaires dont 30 de rayon taxable — est un exemple pédagogique construit par LeFisk et ne décrit aucune officine réelle. Taux de TVA retenu : 19,25 %. Le classement d'une référence donnée dépend de sa position tarifaire réelle : en cas de doute sur un produit, faites-le trancher plutôt que de généraliser — c'est précisément le sujet de cet article.