Régimes de TVA au Cameroun 2026 : régime réel, simplifié, exonérations

La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est l'impôt indirect le plus important au Cameroun. Son application varie selon la taille de l'entreprise et la nature de l'activité. Le Code Général des Impôts (CGI) — articles 125 à 170 — encadre 2 régimes principaux (réel et simplifié) plus une série d'exonérations. Maîtriser ces régimes est la première étape pour ne pas tomber sous le coup de pénalités.

Qu'est-ce qu'un régime de TVA ?

Un régime de TVA = un ensemble de règles déterminant quand et comment vous déclarez la taxe. Le régime applicable dépend de trois critères cumulatifs :

• Le chiffre d'affaires annuel hors taxes,
• La taille de l'entreprise (grande, PME, micro-entreprise),
• La nature de l'activité (taxable, exonérée, à taux zéro).

Tableau comparatif des régimes 2026

Le régime réel — pour les entreprises structurées

Le régime du réel (article 151 CGI) s'applique automatiquement aux entreprises dont le chiffre d'affaires HT dépasse 50 millions FCFA. Une entreprise peut aussi opter volontairement pour ce régime (option irrévocable pour 3 exercices).

Obligations du régime réel

• Déclaration mensuelle : dépôt + paiement avant le 15 du mois suivant (article 143 CGI).
• Comptabilité OHADA complète : grand livre, journaux, balance.
• Conservation des pièces : factures, bons de livraison, contrats — durée 10 ans.
• e-Facturation obligatoire depuis la LF 2026 — transmission via le portail DGI.
• DSF annuelle à déposer au plus tard le 31 mars de l'année suivante.

Le régime simplifié — pour les PME

Le régime simplifié (article 152 CGI) s'applique aux PME/PMI dont le CA HT se situe entre 10 et 50 millions FCFA. Il allège les obligations administratives sans dispenser de la TVA.

Obligations du régime simplifié

• Déclaration mensuelle simplifiée de TVA (modèle réduit).
• Comptabilité allégée : journaux trésorerie + ventes + achats.
• Facturation conforme (mentions obligatoires).
• Passage automatique au régime réel si dépassement du seuil de 50 M FCFA pendant 2 exercices consécutifs.

Beaucoup de PME camerounaises restent volontairement sous les 50 M de CA pour échapper au régime réel. C'est une stratégie risquée : elles brident leur croissance pour économiser un coût de conformité qui est en réalité abordable.

Les exonérations de TVA

L'article 128 du CGI liste plus de 35 cas d'exonération. Les principales catégories en 2026 :

• Exportations (TVA à taux 0 — ouvre droit à remboursement du crédit de TVA).
• Denrées de première nécessité : riz local, pain (jusqu'à 250 F), farine, sucre, sel.
• Soins de santé et produits pharmaceutiques essentiels.
• Enseignement : frais de scolarité, manuels scolaires.
• Services bancaires et assurances (soumis à une taxe spécifique).
• Opérations immobilières sur logement social (sous conditions).
• Activités agricoles primaires (vente directe par le producteur).
• Transports urbains de voyageurs.

Cas pratiques

Cas 1 — PME quincaillerie à Douala

CA HT 2025 : 45 millions FCFA. Activité : vente de matériel de construction.
→ Régime simplifié. Déclaration mensuelle TVA allégée. La quincaillerie peut déduire la TVA payée à ses fournisseurs.

Cas 2 — Grande entreprise BTP à Yaoundé

CA HT 2025 : 500 millions FCFA. Activité : construction d'ouvrages publics.
→ Régime réel. Déclaration mensuelle complète. e-Facturation obligatoire (LF 2026). DSF à déposer au 31 mars 2026.

Cas 3 — Exportateur de cacao en Bafoussam

CA HT : 200 millions FCFA. 100 % à l'export.
→ Régime réel mais TVA à taux zéro. Le crédit de TVA accumulé sur les achats peut être remboursé par l'État (voir notre article sur le crédit de TVA).

Conseils pratiques

• Calculez votre CA HT prévisionnel dès le début de l'exercice pour anticiper le régime.
• Vérifiez vos activités exonérées avant d'appliquer la TVA — facturer à tort la TVA peut entraîner un remboursement client + amende.
• Anticipez le passage du simplifié au réel : la transition demande une mise à niveau comptable.
• Conservez vos factures d'achat 10 ans — la prescription fiscale est de 4 ans mais la conservation reste à 10 ans en OHADA.
• Utilisez un logiciel comptable conforme (Sage, Wafia, Odoo Cameroun) pour automatiser TVA collectée / déductible.

FAQ

Une SARLU peut-elle être au régime simplifié ?
Oui. Le régime dépend du CA et non de la forme juridique. Une SARLU avec 30 M de CA est au régime simplifié.

Quel régime pour les freelances et auto-entrepreneurs ?
S'ils sont sous le statut entreprise individuelle (ETS) avec CA < 10 M : régime forfaitaire IRPP. Au-delà : régime simplifié.

Peut-on opter pour le régime réel volontairement ?
Oui (article 151 CGI). C'est souvent bénéfique pour les sociétés tournées vers l'export (remboursement crédit TVA).

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