Background
Actualité

Comptabilité d'une clinique au Cameroun : le régime réel n'est pas automatique, la TVA de votre échographe ne se récupère jamais, et trois façons de payer un médecin dont deux vous exposent

A
Rédaction
4 min de lecture
Publicité
Comptabilité des cliniques privées SYSCOHADA · CGI Cameroun

Une clinique, c'est trois métiers dans un même bâtiment. Votre comptabilité doit le savoir.

Des soins exonérés de TVA, une pharmacie commerciale avec du stock, et des médecins qui peuvent relever de trois statuts différents. Chacune de ces trois zones a ses propres règles — et c'est leur frontière, jamais leur contenu, qui produit les redressements.

30 M
le seuil IGS des professions
libérales (et non 50 M)
4,6 M
de TVA perdue sur un
échographe à 24 M
Prorata
le calcul propre aux
structures mixtes
3 statuts
possibles pour un médecin,
dont un qui n'en est pas un
60 – 90 j
le délai de règlement
des tiers payants

« Les cliniques sont au réel » — c'est un raccourci

On lit partout que les cliniques privées relèvent obligatoirement du régime du réel. Ce n'est pas ce que dit le texte. L'article C 39 du CGI définit le champ de l'Impôt Général Synthétique par le chiffre d'affaires, avec deux seuils distincts :

50 000 000 F
Activités commerciales, industrielles, artisanales et agropastorales
30 000 000 F
Professions libérales — un seuil spécifique, plus bas, et largement méconnu

La conséquence pratique diffère selon votre forme. Un cabinet médical individuel reste sous l'IGS tant qu'il n'atteint pas 30 millions — il n'est pas au réel par nature. Une clinique dotée d'un plateau technique, avec hospitalisation, laboratoire, imagerie et pharmacie, franchit ces seuils dès ses premiers exercices : elle bascule au réel, et là seulement l'affirmation devient vraie. Le dépassement en cours d'exercice entraîne un reclassement d'office — ce n'est pas une option que l'on exerce, c'est une conséquence que l'on subit.

Ce que le réel change concrètement : déclarations mensuelles au lieu d'un forfait annuel, comptabilité complète selon le Système normal SYSCOHADA, états financiers et DSF à déposer, et obligation de facturation normalisée. Le passage se prépare l'exercice d'avant, pas le mois où la lettre arrive. Barème et modalités : notre guide IGS et régime du réel.

Trois activités, trois logiques comptables

Le ministère des Finances est explicite sur le périmètre exonéré de TVA : « les examens, consultations, soins, hospitalisation, travaux d'analyse et de biologie médicale et les fournitures de prothèses effectuées dans les formations sanitaires ». Tout ce qui n'est pas dans cette liste suit le droit commun — et c'est là que se situe votre pharmacie.

Activité Comptes SYSCOHADA Ce qu'elle impose
Les soins
consultations, actes, hospitalisation, laboratoire, imagerie
706 Services vendus
subdivisé par pôle
Pas de stock. Exonéré de TVA — donc TVA d'amont non déductible.
La pharmacie
médicaments, consommables, dispositifs
601 Achats de marchandises
701 Ventes de marchandises
31 Stocks
Du négoce : inventaire physique, suivi des lots et des péremptions, dépréciation des invendus.
Les annexes
chambres de standing, restauration, ambulance facturée, location
707 Produits accessoiresRégime de droit commun. À isoler dès la facturation.
La pharmacie est le poste que les cliniques suivent le plus mal. C'est pourtant le seul où l'argent peut disparaître physiquement. Un stock non inventorié, ce sont des ruptures invisibles, des produits périmés jamais sortis des comptes, et un résultat faux dans les deux sens. Un inventaire physique à la clôture n'est pas une formalité : c'est la seule façon de savoir ce que vous possédez réellement. Sur le traitement TVA de chaque référence, tout ne se vaut pas — certains produits pharmaceutiques figurent sur la liste des produits exonérés annexée au CGI, d'autres non : le paramétrage doit se faire référence par référence, pas d'un bloc. Nous avons détaillé les positions tarifaires concernées dans la comptabilité d'une pharmacie d'officine.

La TVA de votre échographe ne reviendra jamais

C'est la contrepartie que l'exonération ne dit pas. Être exonéré de TVA sur les soins signifie que vous n'en collectez pas — mais aussi que vous ne récupérez pas celle que vous payez pour exercer cette activité. Sur un plateau technique, la note est lourde :

Échographe affecté exclusivement aux soins
Prix hors taxes                 24 000 000 F
TVA 19,25 %                  + 4 620 000 F ← non déductible
──────────────────────────────────
Base amortissable         28 620 000 F

Ces 4,62 millions ne sont pas une créance sur l'État : ils s'incorporent au coût d'acquisition et s'amortissent avec la machine. Toute décision d'investissement dans une clinique doit donc se raisonner en TTC — un devis comparé hors taxes vous trompe de près de 20 %.

Mais votre pharmacie, elle, est une activité taxable. Vous êtes donc un assujetti partiel, et trois cas doivent être distingués :

0 %
Bien ou service affecté exclusivement aux soins — échographe, table d'opération, réactifs de laboratoire, consommables de bloc. TVA intégralement non déductible.
100 %
Affecté exclusivement à la pharmacie — achats destinés à la revente, rayonnages, logiciel d'officine. TVA intégralement déductible.
PRORATA
Usage mixte — le bâtiment, l'électricité, le groupe électrogène, la climatisation, l'informatique de gestion, le gardiennage. La TVA se déduit selon le prorata prévu par le CGI, en proportion du chiffre d'affaires taxable.
Exemple : une clinique réalise 120 M de chiffre d'affaires, dont 90 M de soins exonérés et 30 M de ventes de pharmacie. Son prorata est de 25 % : sur une facture d'électricité de 3 M hors taxes, elle ne déduira que le quart des 577 500 F de TVA, soit environ 144 000 F. Le reste est une charge. Ce calcul se refait chaque année et se régularise — c'est le poste que les cabinets oublient le plus souvent, dans les deux sens. Voir aussi : régimes de TVA, exonérations et déductions.

Les tiers payants : soigner aujourd'hui, être payé dans trois mois

Une clinique conventionnée délivre les soins immédiatement et se fait régler par l'assureur ou l'employeur bien plus tard — souvent 60 à 90 jours, parfois davantage. Entre-temps, elle a payé les salaires, les consommables et l'électricité. C'est la première cause de tension de trésorerie du secteur, et elle est invisible dans un suivi de caisse : votre compte en banque baisse alors que votre activité progresse.

Ce qu'il faut tenir Pourquoi
Un compte auxiliaire par payeur — chaque assureur, chaque employeur conventionné, et le patient pour sa part personnelleSans cette séparation, vous ne pouvez ni relancer, ni prouver, ni négocier une convention.
Une balance âgée des créances, éditée tous les moisElle révèle le payeur qui glisse de 60 à 120 jours — avant qu'il ne représente trois mois de salaires.
Le suivi des rejets : acte hors nomenclature, plafond dépassé, dossier incomplet, droits expirésUn acte rejeté a déjà coûté ses consommables et son temps de praticien. Le rejet est une perte sèche, pas un retard.
Une dépréciation des créances devenues douteuses à la clôtureSans elle, votre bilan affiche un actif qui n'existe plus et un résultat surévalué.
Le réflexe qui change tout : pilotez le taux de rejet par payeur, pas seulement l'encours. Un assureur qui règle vite mais rejette 15 % des dossiers vous coûte plus cher qu'un payeur lent qui accepte tout. Cette statistique — que presque aucune clinique ne produit — est l'argument le plus solide au moment de renégocier une convention. Sur le fonctionnement des couvertures et de leurs plafonds : l'assurance maladie au Cameroun.

Trois façons de payer un médecin — dont une qui n'en est pas une

C'est le poste le plus lourd et le plus mal sécurisé. Le même praticien, pour le même travail, peut être rémunéré de trois manières aux conséquences radicalement différentes :

1 · Le médecin salarié
Contrat de travail, bulletin de paie, retenue d'IRPP à la source selon le barème, affiliation et cotisations CNPS. Le coût est le plus visible — et c'est justement pourquoi il est le plus sûr. Comptablement, tout passe en charges de personnel.
2 · Le praticien libéral
Il exerce pour son propre compte, dispose de son NIU et facture ses honoraires — ou perçoit une rétrocession sur les actes encaissés par la clinique. La structure opère alors une retenue d'acompte d'impôt sur le revenu lors du paiement et la reverse. Le praticien déclare de son côté. Ce montage est parfaitement licite à condition que l'indépendance soit réelle et documentée.
3 · Le « pourcentage », en espèces, sans rien
Ce n'est pas un statut, c'est une zone grise. Si le praticien travaille selon vos plannings, dans vos locaux, avec vos équipements et vos patients, le lien de subordination existe dans les faits. L'inspection du travail comme le vérificateur peuvent requalifier la relation en contrat de travail — avec rappel de cotisations sociales et de retenues sur plusieurs exercices, majorations comprises. Le montant en jeu dépasse en général très largement l'économie réalisée.

Quel que soit le montage retenu, deux réflexes : exigez le NIU de tout praticien non salarié et de chaque fournisseur — une facture émise par un contribuable inconnu de la DGI fragilise la déductibilité de la charge, et notre outil de vérification de NIU tranche en quelques secondes ; et appliquez les bonnes retenues sur les honoraires, les loyers et les prestataires — le détail des taux est dans notre guide des retenues à la source. Sur les niveaux de rémunération pratiqués : le salaire d'un médecin au Cameroun.

Ce qu'il reste à mettre en place

Les obligations de forme sont communes à toute entreprise en zone OHADA : livre-journal, grand-livre, balance générale et livre d'inventaire, tenue en partie double, pièces justificatives datées et classées, corrections par inscription en négatif et jamais par rature. Nous les avons détaillées, textes à l'appui, dans notre article sur la comptabilité d'une école privée — les mêmes règles s'appliquent ici, avec un exercice qui coïncide obligatoirement avec l'année civile.

Ce qui vous est propre, c'est ce que vous venez de lire : la frontière soins / pharmacie / annexes, le prorata de TVA, les créances sur tiers payants et le statut des praticiens. Une clinique qui tient ces quatre points tient sa comptabilité. Bonne nouvelle au passage : si un centre des impôts vous réclame la patente, vous ne la devez pas — la lettre-circulaire n° 014 du 23 mars 2026 le dit noir sur blanc.

Sources. Code Général des Impôts camerounais, article C 39 (champ de l'IGS : seuil de 50 millions pour les activités commerciales, industrielles, artisanales et agropastorales, 30 millions pour les professions libérales) et liste des produits exonérés annexée au Code. Ministère des Finances, exonérations à caractère social : périmètre exonéré de TVA cité mot pour mot. Lettre-circulaire n° 014/DGI/DLRI/L du 23 mars 2026 sur l'exemption de patente des écoles et structures de santé. Acte uniforme OHADA relatif au droit comptable et à l'information financière pour les obligations de tenue. Les chiffrages présentés — échographe à 24 millions, clinique à 120 millions de chiffre d'affaires dont 30 de pharmacie — sont des exemples pédagogiques construits par LeFisk pour illustrer des mécanismes ; ils ne décrivent aucune structure réelle. Le taux de TVA retenu est de 19,25 %. Le prorata applicable, le classement TVA de chaque référence pharmaceutique et le statut de vos praticiens dépendent de votre situation : cet article expose une méthode, il ne remplace pas l'examen de votre dossier.

Vous avez aimé cet article ? Partagez-le avec votre réseau
Cet article vous inspire quoi ?

réactions à cet article.

Publicité
A

À propos de l'auteur

Expert en finances publiques et fiscalité des entreprises. Rédacteur pour LeFisk.

Voir tous les articles de cet auteur →

Ne manquez aucune actualité fiscale

Un email par semaine : nos derniers articles, un service utile à découvrir, et une offre quand il y en a une. Zéro spam.

En vous inscrivant, vous acceptez de recevoir nos emails. Désabonnement en un clic à tout moment.

Commentaires (0)

Soyez le premier à commenter cet article !

Laisser un commentaire

Non publié — réservé à notre équipe.

Les balises HTML sont interdites. Les liens seront automatiquement configurés en "nofollow".

Besoin d'aide ?

Rappel gratuit sous 30 min — jours ouvrés

Données utilisées uniquement pour vous rappeler.