Répertoire 2026 de l'ART : tous les opérateurs de communications électroniques doivent s'identifier avant le 30 septembre
Ce que dit le communiqué, mot pour mot
| # | Objectif annoncé par l'ART | Ce que cela signifie pour vous |
|---|---|---|
| 1 | Mettre à jour la base de données des opérateurs | Vos coordonnées et votre actionnariat seront ceux que l'ART retiendra |
| 2 | Renforcer le pouvoir des consommateurs par la bonne information sur les titulaires de titres d'exploitation | Le répertoire a vocation à être consulté par le public |
| 3 | Faciliter l'identification et la localisation des opérateurs en règle | Être « trouvable » devient un attribut de la régularité |
| 4 | Mettre en lumière les opérateurs frauduleux | L'absence du répertoire deviendra un signal |
| 5 | Faciliter l'identification des acteurs en règle dans le cadre des marchés publics | Un enjeu commercial direct pour qui soumissionne |
Document source publié par l'ART, identique à la version qui circule sur WhatsApp. 1 page.
Télécharger le PDFPage « Identification des opérateurs », rubrique Exploitants/Opérateurs. Formulaire en ligne en deux étapes.
Ouvrir le formulaire ARTQui est réellement concerné
Le communiqué vise « l'ensemble des opérateurs et fournisseurs de services de communications électroniques ». La formule est large. Le formulaire, lui, est précis — et c'est lui qui tranche : il rend obligatoires la référence du titre d'exploitation, sa nature et sa copie au format PDF. Autrement dit, il est conçu pour les titulaires d'un titre.
Ces titres sont ceux organisés par la loi n° 2010/013 du 21 décembre 2010 régissant les communications électroniques au Cameroun, modifiée en 2015 :
| Régime | Pour quoi |
|---|---|
| Convention de concession | Établissement et exploitation de réseaux à couverture nationale ouverts au public — les grands opérateurs mobiles et fixes |
| Licence de 1re ou de 2e catégorie | Délivrée par le ministre chargé des Télécommunications sur proposition de l'ART — fournisseurs d'accès, réseaux et services soumis à licence |
| Agrément | Activités soumises à agrément, notamment en matière d'équipements |
| Récépissé de déclaration | Services soumis à simple déclaration préalable |
La loi précise que ces titres sont personnels et incessibles. Le titre que vous déposez doit donc être au nom de l'entité qui remplit le formulaire, sous la même raison sociale.
Le formulaire, champ par champ : ce qu'il faut préparer
Le formulaire se remplit en ligne, en deux étapes. Tous les champs marqués d'un astérisque sont obligatoires, et le dernier — le titre en PDF — est celui qui bloque le plus souvent. Préparez l'ensemble avant de commencer.
• Le titre en PDF est obligatoire. Si vous n'en avez qu'un exemplaire papier, numérisez-le dès maintenant — lisible, complet, toutes pages.
• La liste déroulante des années de délivrance commence à 2016. Si votre titre a été délivré avant cette date, vous ne pourrez pas la saisir telle quelle : rapprochez-vous de la DLCI de l'ART plutôt que de saisir une date inexacte.
• « Ressources attribuées » désigne les ressources rares qui vous ont été assignées — fréquences, blocs de numérotation, codes. Reprenez-les exactement telles qu'elles figurent dans vos actes d'assignation.
Pourquoi il ne faut pas laisser passer l'échéance
Le communiqué ne prévoit aucune sanction expresse pour les opérateurs qui ne rempliraient pas le formulaire. Nous ne vous en annoncerons donc pas. Mais il décrit précisément l'usage qui sera fait du répertoire — et cet usage suffit à fonder la décision.
Dès lors qu'un répertoire public des opérateurs « en règle » existe et qu'il sert explicitement à « mettre en lumière les opérateurs frauduleux », ne pas y figurer devient un signal — y compris pour un opérateur parfaitement régulier qui a simplement oublié de s'identifier.
L'objectif n° 5 vise directement la commande publique. Pour un fournisseur d'accès, un intégrateur réseau ou un prestataire de services télécoms qui répond aux appels d'offres, le répertoire deviendra un point de vérification de plus, à côté de l'attestation de conformité fiscale et de l'attestation pour soumission CNPS.
La démarche en cinq étapes
- Rassemblez votre titre d'exploitation — convention, licence, agrément ou récépissé — et numérisez-le en PDF lisible.
- Vérifiez la concordance entre la raison sociale du titre et celle de votre RCCM : le titre est personnel et incessible.
- Préparez l'actionnariat à jour : noms, nationalités, répartition des actions, conformes à vos statuts.
- Remplissez le formulaire sur la page « Identification des opérateurs » du site de l'ART, et joignez le titre en PDF.
- Conservez une preuve de soumission — capture de l'écran de confirmation, date et heure. En cas de contestation ultérieure, c'est votre seul justificatif.
Agence de Régulation des Télécommunications, Yaoundé. B.P. 6132. Tél. : (+237) 222 23 03 80 / 222 23 23 30. Direction compétente : la DLCI (Licences, Concurrence et Interconnexion).
Loi n° 2010/013 du 21 décembre 2010 régissant les communications électroniques au Cameroun, modifiée par la loi n° 2015/006 du 20 avril 2015 — disponible sur le site de l'ART.
Ce que nous ne pouvons pas affirmer
- Aucune sanction n'est prévue par le communiqué en cas de non-identification. Nous n'en annonçons donc aucune ; nous décrivons seulement les usages déclarés du répertoire.
- Le compteur de 2 soumissions est celui affiché publiquement sur la page « Procédures et formulaires » de l'ART dans la nuit du 18 au 19 septembre 2026. Nous ignorons s'il est mis à jour en temps réel et s'il compte les soumissions incomplètes ; il indique une tendance, pas un chiffre certifié.
- Le périmètre exact des assujettis — notamment pour les activités à la frontière entre commerce et service de communications électroniques — n'est pas précisé par le communiqué. En cas de doute, seule l'ART peut qualifier votre activité.
- Les modalités de publication du répertoire (date, forme, accès public ou restreint) ne sont pas indiquées.
À lire ensuite
- API Mobile Money au Cameroun : intégration et cadre réglementaire
- Enregistrement des marchés publics : la circulaire 667 de 2026
- Cautions et cautionnements dans les marchés publics
- Tirer son attestation de conformité fiscale en PDF
- Bénéficiaires effectifs : la déclaration RBE
- RCCM au Cameroun : guide, prix et vérification
Sources. Agence de Régulation des Télécommunications, communiqué de presse n° 00000227/ART/DG/DLCI du 15 septembre 2026, « Élaboration du répertoire des opérateurs et fournisseurs de services de communications électroniques », publié sur art.cm ; page « Identification des opérateurs » et page « Procédures et formulaires » du site de l'ART, consultées le 18 septembre 2026 ; loi n° 2010/013 du 21 décembre 2010 régissant les communications électroniques au Cameroun, modifiée par la loi n° 2015/006 du 20 avril 2015. Le document diffusé sur les messageries a été rapproché de la version publiée par l'ART : ils sont identiques.
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À propos de l'auteur
Expert en finances publiques et fiscalité des entreprises. Rédacteur pour LeFisk.
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