Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM) au Cameroun en 2026 : guide complet, en ligne, prix, vérification et OHADA

Le Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM) est l'acte de naissance officiel de toute entreprise au Cameroun. Sans lui, vous n'existez pas légalement comme commerçant ou société, vous ne pouvez pas ouvrir un compte bancaire professionnel, signer un marché public, recevoir un financement ou inscrire vos salariés à la CNPS. Régi par l'Acte uniforme OHADA portant sur le droit commercial général du 15 décembre 2010, modernisé par les réformes de 2014, et progressivement informatisé depuis 2024 dans le cadre du projet OHADA-AFD-Ministère de la Justice, le RCCM est en pleine transformation digitale en 2026.

Ce guide complet répond à toutes vos questions : comment obtenir un RCCM au Cameroun, combien ça coûte, où vérifier un numéro RCCM en ligne, à quoi ressemble un numéro RCCM, quelle est sa validité, comment le modifier ou le radier, et comment utiliser le portail RCCM-OHADA pour consulter les informations légales des entreprises camerounaises et de l'espace OHADA tout entier.

Qu'est-ce que le RCCM ? Définition et fondements juridiques

Définition

Le RCCM est la formalité par laquelle une personne physique (commerçant individuel) ou morale (société) déclare son existence et son activité commerciale par la transcription de ses renseignements dans un registre officiel tenu par le greffe du Tribunal de Première Instance ou de Commerce compétent.

L'immatriculation au RCCM est :

• Personnelle : elle ne peut être cédée à un tiers
• Unique : une entreprise ne peut être immatriculée qu'une seule fois
• Obligatoire : pour tout commerçant et toute société commerciale (sauf SEP)
• Publique : les informations sont consultables par tous

Le cadre juridique OHADA

Le RCCM est régi par l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) :

• Traité OHADA signé le 17 octobre 1993
• Ratification par le Cameroun : 20 octobre 1995
• Dépôt des instruments : 4 octobre 1995
• Entrée en vigueur : 3 décembre 1996

Textes de référence applicables :

• Acte uniforme OHADA portant sur le droit commercial général du 15 déc. 2010 — articles 44, 45 et 39 (modalités d'immatriculation, mentions obligatoires)
• Acte uniforme OHADA révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE du 30 janvier 2014 — article 13 sur les statuts
• Acte uniforme OHADA portant organisation des sûretés — pour les inscriptions de garanties mobilières

Le siège du Secrétariat Permanent OHADA est au Cameroun

Qui doit s'immatriculer ?

• Personnes physiques ayant la qualité de commerçant (Établissements, entreprises individuelles)
• Sociétés commerciales : SARL, SARLU, SA, SAS, SNC, SCS ayant leur siège au Cameroun
• Sociétés avec participation publique : sociétés nationales, sociétés d'économie mixte
• Succursales d'entreprises étrangères au Cameroun
• Groupements d'Intérêt Économique (GIE)

Les 8 formes juridiques d'entreprise reconnues au Cameroun

Avant d'engager les démarches RCCM, il faut choisir le véhicule juridique adapté. Le droit camerounais — calé sur l'OHADA — reconnaît huit formes principales pour exercer une activité commerciale. Le bon choix dépend de votre capital, du nombre d'associés, de votre tolérance au risque personnel et de votre projet (TPE locale, holding ou levée de fonds internationale).

SARL et SARLU — Société à Responsabilité Limitée

La SARL est la forme la plus courante au Cameroun pour les PME. Elle réunit 2 à 100 associés (la SARLU est sa version unipersonnelle, à associé unique). La responsabilité de chaque associé est limitée à ses apports : votre patrimoine personnel reste protégé en cas de difficultés. Capital minimum 100 000 FCFA (cf. notre guide fiscalité entreprises), avec faculté de libération partielle (la moitié à la souscription, le solde sous 2 ans).

Avantages : protection patrimoniale, fiscalité IS classique, gérant majoritaire ou minoritaire au choix. Limites : cession de parts sociales contraignante (agrément des associés), peu adaptée aux levées de fonds investisseurs.

SA — Société Anonyme

Réservée aux projets d'envergure. Capital minimum 10 millions FCFA (1 million pour les SA ne faisant pas appel public à l'épargne) avec libération partielle possible. Au moins un actionnaire (SA unipersonnelle), conseil d'administration de 3 à 12 membres, commissaires aux comptes obligatoires. C'est la forme requise pour faire appel public à l'épargne ou entrer en bourse régionale (BVMAC).

SAS et SASU — Société par Actions Simplifiée

Introduite par la révision OHADA de 2014, la SAS est devenue le véhicule favori des startups et des projets à plusieurs actionnaires-investisseurs. Elle offre une liberté statutaire totale : vous écrivez vos propres règles de gouvernance, droits de vote, clauses d'inaliénabilité. La SASU est la version à actionnaire unique. Capital librement fixé. Particulièrement adaptée si vous prévoyez des levées de fonds, un pacte d'associés ou une joint-venture internationale.

SNC — Société en Nom Collectif

Les associés sont tous commerçants solidairement et indéfiniment responsables des dettes sociales. C'est la forme la plus rare aujourd'hui car elle expose le patrimoine personnel sans plafond. On la rencontre encore dans des cabinets professionnels (avocats, comptables) et certaines entreprises familiales traditionnelles.

SCS — Société en Commandite Simple

Forme hybride : un ou plusieurs commandités (responsabilité illimitée, gèrent l'entreprise) et un ou plusieurs commanditaires (responsabilité limitée à leur apport, ne peuvent pas s'immiscer dans la gestion). Quasi-disparue en pratique au profit de la SARL.

EI et ETS — Entreprise Individuelle / Établissement

L'EI ou l'ETS n'est pas une société : c'est l'exercice d'une activité commerciale en son nom propre. Aucun capital social requis, immatriculation simplifiée au RCCM (catégorie A), pas d'obligation notariale. La fiscalité dépend du régime : IGS (Impôt Général Synthétique) jusqu'à un certain chiffre d'affaires, puis bascule vers le réel simplifié ou le réel normal. Inconvénient majeur : pas de séparation entre patrimoine personnel et patrimoine professionnel — vos biens personnels peuvent être saisis en cas de dette.

Association et GIE

L'Association au Cameroun est régie par la loi de 1990 sur la liberté d'association. Elle est sans but lucratif : les bénéfices ne peuvent pas être distribués aux membres. Elle s'enregistre à la préfecture, pas au RCCM. Le GIE (Groupement d'Intérêt Économique) est un véhicule de coopération entre entreprises existantes pour mutualiser des moyens — il s'immatricule lui aussi au RCCM mais ne génère pas de profits propres : les résultats sont reversés aux membres.

Tableau comparatif : quelle forme juridique choisir ?

Comment obtenir un RCCM au Cameroun en 2026

Option 1 — Via le CFCE (la voie la plus rapide et moderne)

Depuis la création des Centres de Formalités de Création d'Entreprises (CFCE) par l'Instruction n° 004/CAB/PM du 25 mai 2012, vous pouvez obtenir votre RCCM en 72 heures officielles sans passer directement par le greffe du tribunal. Le CFCE fait l'interface avec le greffe.

Option 2 — Au greffe du Tribunal de Commerce / TPI

Vous pouvez aussi vous adresser directement au greffe du Tribunal de Première Instance ou du Tribunal de Commerce dans le ressort territorial de votre siège social. Cette voie est utilisée par certains professionnels du droit, mais le passage par le CFCE est aujourd'hui largement préféré.

Option 3 — En ligne via le portail dédié

Depuis l'Instruction n° 001/CAB/PM du 13 juin 2016 sur les formalités en ligne, le Cameroun a engagé la dématérialisation. En avril 2024, l'OHADA, le Ministère de la Justice du Cameroun, l'Agence Française de Développement (AFD) et le consortium AFA / Gold Telecom se sont réunis pour faire le point du projet d'informatisation de 30 sites (greffes et CFCE) ainsi que du fichier national RCCM.

Délai et obtention

• Au CFCE : 72 heures officielles (3 à 7 jours en pratique)
• Au greffe direct : 7 à 15 jours
• Délai légal OHADA : tout commerçant doit demander son immatriculation dans le premier mois de l'exercice de son activité (Article 44 de l'Acte uniforme OHADA)

RCCM Douala : à quel greffe vous adresser ?

À Douala, le greffe compétent dépend de l'arrondissement de votre siège social. Le Tribunal de Première Instance de Douala-Bonanjo couvre les sièges localisés en zone Bonanjo, Akwa, Bonapriso, Deido. Le Tribunal de Douala-Bonabéri couvre la rive gauche du Wouri (Bonabéri, Bekoko, Mabanda, Logbessou). Le CFCE de Douala centralise les démarches en guichet unique pour les deux juridictions — c'est l'option la plus rapide. Vérifiez bien votre adresse de siège avant le dépôt : un dossier déposé au mauvais greffe est rejeté.

Documents nécessaires pour obtenir le RCCM

Pour une personne physique (Établissement / commerçant individuel)

• 02 photocopies de la CNI valide
• 02 extraits de casier judiciaire récents (ou déclaration sur l'honneur)
• 02 plans de localisation du siège
• 01 photocopie du contrat de bail ou titre de propriété
• 02 photos d'identité 4×4
• Formulaire de demande d'immatriculation (Article 39 AUDCG)
• Quittance de paiement des frais
• Versement initial du compte professionnel à la banque

Pour une société (SARL, SARLU sous seing privé)

• 05 exemplaires originaux des statuts (5 + N selon le nombre d'associés) — 2 transmis au greffe, 1 aux impôts, 2 archivés au CFCE
• Déclaration de régularité et de conformité en 5 + N exemplaires
• 02 extraits de casier judiciaire par associé/gérant (ou déclaration sur l'honneur)
• 02 photocopies CNI du gérant (1 seule s'il est associé)
• 01 photocopie CNI de chaque associé
• 02 plans de localisation du siège
• 01 photocopie du contrat de bail ou titre de propriété
• 02 photos d'identité 4×4 du gérant
• Déclaration de souscription et de versement du capital
• Formulaire unique de création d'entreprise

Pour une SARL avec statuts notariés (capital ≥ 1 M FCFA)

Mêmes pièces que ci-dessus, plus :

• Statuts notariés (rédigés et authentifiés par notaire)
• Acte de dépôt notarié
• Attestation de versement bancaire sur compte bloqué

Pour une SA (Société Anonyme)

• Statuts notariés obligatoires
• PV du Conseil d'Administration
• Liste des actionnaires
• Attestation bancaire (capital min. 10 M FCFA, 100 M si appel public à l'épargne)
• + tous les documents de la SARL

Pour une succursale d'entreprise étrangère

• Extrait du registre du commerce du pays d'origine (légalisé)
• Statuts de la maison-mère traduits et légalisés
• Procuration au mandataire au Cameroun
• Agrément MINCOMMERCE pour activité commerciale (si étrangers)
• Carte de séjour du mandataire
• + documents standards

Prix du RCCM au Cameroun en 2026

Pour un Établissement (entreprise individuelle)

Pour une SARL sous seing privé (capital < 1 M FCFA) — ventilation officielle

Pour une SARL avec statuts notariés (capital ≥ 1 M FCFA)

Pour une SA (Société Anonyme)

Modes de paiement acceptés

• Espèces à la caisse du CFCE
• Paiement mobile : Orange Money, MTN MoMo (lors du dépôt en ligne)

À quoi ressemble un numéro RCCM camerounais ?

Structure standard

Un numéro RCCM camerounais est typiquement structuré ainsi :

Exemples concrets

Où trouver son numéro RCCM ?

Le numéro RCCM apparaît sur :

• L'attestation d'immatriculation au RCCM délivrée par le greffe (document officiel)
• Les factures et documents commerciaux (mention obligatoire selon l'AUDCG)
• Les cachets et entêtes professionnels
• Le portail RCCM-OHADA
• Les bases de données des partenaires (banques, fournisseurs, clients)

Vérification d'un numéro RCCM en ligne

Pourquoi vérifier un RCCM ?

• Avant de signer un contrat avec un fournisseur, sous-traitant ou client
• Avant un partenariat commercial stratégique
• Pour ouvrir un compte bancaire professionnel
• Pour vérifier l'authenticité d'une entreprise qui se présente
• Pour la conformité (KYC, AML)
• Avant un investissement ou une acquisition

Méthode 1 — Vérification en ligne (la plus simple)

Le Portail RCCM de l'OHADA (rccm.ohada.org) permet de consulter gratuitement les entreprises immatriculées dans les 17 pays OHADA. Le fichier régional est mis à jour toutes les 24 heures par remontée des données depuis les fichiers nationaux.

Étapes de vérification :

1. Rendez-vous sur rccm.ohada.org
2. Cliquez sur « Consulter »
3. Choisissez la catégorie : Personnes physiques, Personnes morales ou Coopératives
4. Entrez le numéro RCCM ou la dénomination sociale (recherche par nom)
5. Le système affiche : nom, adresse, forme juridique, dirigeants, date d'immatriculation

Méthode 2 — Cameroon Trade Portal

Le Cameroon Trade Portal (cameroontradeportal.cm) propose également des informations sur les entreprises immatriculées au Cameroun, dans le cadre de la procédure d'immatriculation au registre du commerce.

Méthode 3 — Vérification physique au greffe

Si vous avez un doute persistant :

1. Vous rendre physiquement au greffe du Tribunal de Commerce ou TPI de la ville d'immatriculation
2. Demander aux archives une demande d'authentification
3. Obtenir une attestation de conformité ou un extrait d'immatriculation

Méthode 4 — Vérification via LeFisk.cm

LeFisk.cm propose un service de vérification rapide d'entreprise camerounaise : recherche par nom, NIU ou RCCM, et fournit un extrait synthétique avec les informations légales clés (forme juridique, dirigeants, capital, état actuel).

Ce que vous pouvez vérifier

• Disponibilité d'un nom commercial ou d'une dénomination sociale (avant de créer votre entreprise)
• Informations légales d'une entreprise
• États financiers (santé financière)
• Statuts et bilans (selon disponibilité)
• Dirigeants et actionnaires déclarés
• Modifications successives du dossier

Comment savoir si une entreprise est inscrite au RCCM ?

Trois signaux clairs :

1. L'entreprise mentionne son numéro RCCM sur ses documents (factures, contrats, site web)
2. La recherche sur rccm.ohada.org retourne un résultat positif
3. L'entreprise dispose d'une Attestation d'immatriculation physique signée et tamponnée

Si aucun de ces éléments n'est présent, méfiez-vous : vous avez peut-être affaire à une entreprise non formalisée ou frauduleuse.

Validité du RCCM au Cameroun

Validité de principe : permanente

Une fois obtenue, l'immatriculation au RCCM est permanente et reste valable tant que l'entreprise existe et continue son activité. Il n'y a pas de date de péremption en tant que telle.

Cas où le RCCM doit être mis à jour

Cas de cessation et radiation

• Cessation volontaire d'activité : demande de radiation dans le mois
• Décès du commerçant personne physique : héritiers ont 3 mois pour radier ou modifier s'ils continuent
• Dissolution d'une société : le liquidateur demande la radiation à l'issue de la liquidation
• Radiation d'office : à défaut de demande dans les délais, le greffier saisit le tribunal compétent. Tout intéressé peut aussi demander la radiation

Conséquences pratiques de la non-mise à jour

• Le NIU peut être suspendu par la DGI
• Les opérations bancaires peuvent être bloquées
• Les marchés publics sont inaccessibles
• Les partenaires commerciaux méfiants peuvent refuser de contracter
• Risque de redressement fiscal

Les attestations à demander régulièrement

• Attestation d'immatriculation au RCCM (extrait récent < 3 mois) — démarches bancaires, marchés publics
• Patente annuelle — chaque année
• Attestation de Non Redevance (ANR) DGI — validité 3 mois
• Attestation de Conformité Fiscale (ACF) — validité 3 mois
• Attestation CNPS — validité 3 mois

Le RCCM et l'écosystème administratif

Lien avec l'immatriculation fiscale (NIU)

Le NIU (Numéro Identifiant Unique) est délivré par la DGI et constitue l'identité fiscale de l'entreprise. Il est délivré automatiquement après l'obtention du RCCM via le CFCE, ou peut être demandé en ligne sur impots.cm.

Principe légal : selon l'Article L1 du Livre des Procédures Fiscales, toute personne physique ou morale redevable d'un impôt au Cameroun est tenue de s'immatriculer dans les 15 jours ouvrables suivant le début de son activité.

Documents requis pour le NIU :

• Pour personnes professionnelles : RCCM + CNI + plan de localisation + RIB + facture ENEO
• Pour non-professionnels : acte juridique de création + CNI + plan + RIB

Comment lire un NIU camerounais

Le NIU est l'identifiant fiscal unique délivré par la DGI. Il accompagne obligatoirement le RCCM mais identifie un contribuable au sens fiscal — pas seulement une société. Sa structure est de 14 caractères : 1 lettre + 12 chiffres + 1 lettre.

Exemple : P019818394593P

Reconnaître un NIU au premier coup d'œil : les NIU qui commencent par P sont des entrepreneurs individuels (commerçants, professions libérales, salariés) ; ceux qui commencent par M sont des sociétés (SARL, SA, SAS, SNC, SCS, GIE). Si un numéro contient autre chose qu'une lettre P ou M en première position, ce n'est pas un NIU camerounais valide.

Lien avec la CNPS

L'employeur doit immatriculer ses salariés à la CNPS dans les 30 jours suivant l'embauche. Cette démarche est généralement effectuée en parallèle du RCCM via le CFCE.

Lien avec le compte bancaire professionnel

Aucune banque ne vous ouvrira un compte courant professionnel sans : extrait RCCM (< 3 mois), NIU, patente, statuts certifiés conformes.

Lien avec le commerce extérieur

Pour importer ou exporter, vous devez après l'obtention du RCCM :

• Vous inscrire au Fichier des Importateurs et Exportateurs au MINCOMMERCE (25 000 FCFA, 48h)
• Ouvrir un compte e-GUCE (Guichet Unique des Opérations du Commerce Extérieur)

Lien avec la CCIMA et le Cameroon Trade Portal

La Chambre de Commerce, d'Industrie, des Mines et de l'Artisanat (CCIMA) n'est pas le greffe RCCM, mais elle joue un rôle-clé dans l'écosystème : adhésion obligatoire pour bénéficier de l'agrément à l'export, accès aux missions économiques, certificats d'origine pour vos exportations vers la zone CEMAC ou l'Europe, formations et mises en relation. Le Cameroon Trade Portal (cameroontradehub.cm) centralise quant à lui les informations douanières, formulaires d'importation, tarifs harmonisés CEMAC et licences sectorielles. Inscrit en complément de votre RCCM, ce portail vous évite de courir entre la Douane, le MINCOMMERCE et le Guichet Unique.

Le RCCM régional OHADA et la transparence

Le Fichier Régional OHADA

Le Fichier Régional, basé à la CCJA (Cour Commune de Justice et d'Arbitrage) à Abidjan, fédère les informations des 17 pays OHADA. Il est alimenté toutes les 24 heures par les fichiers nationaux.

Que peut-on faire avec le portail RCCM-OHADA ?

• Accéder aux informations légales inscrites au RCCM dans tout l'espace OHADA
• Consulter les états financiers des entreprises
• Vérifier la disponibilité d'un nom commercial ou d'une dénomination
• Télécharger les statuts et bilans des entreprises immatriculées
• Faire des recherches dans les bases statistiques
• Consulter les annonces légales des nouvelles inscriptions
• Accéder aux rapports sectoriels par activité ou zone géographique

Le projet d'informatisation 2024-2026

Le projet d'informatisation du RCCM camerounais, financé par l'AFD et piloté par le consortium AFA / Gold Telecom, vise à :

• Informatiser 30 sites : greffes des tribunaux + Centres de Formalités des Entreprises (CFCE)
• Connecter le fichier national RCCM au fichier régional OHADA
• Acquérir les équipements nécessaires sur tous les sites
• Former les administrateurs et utilisateurs de la solution logicielle
• Réaliser les travaux de mise aux normes et de câblage électrique/informatique

Récapitulatif : 7 étapes pour obtenir et gérer son RCCM

Conclusion : un acte de naissance modernisé

Le RCCM est bien plus qu'une formalité administrative. C'est l'acte de naissance économique de votre entreprise, le passeport qui vous ouvre l'accès aux banques, aux marchés publics, aux financements, et qui garantit aux tiers que vous existez légalement. Sa validité dans 17 pays OHADA vous offre une dimension régionale immédiate.

L'évolution majeure de 2024-2026 : la digitalisation progressive du RCCM camerounais, avec 30 sites en cours d'informatisation et un fichier régional OHADA mis à jour quotidiennement. Pour 2027-2028, on peut s'attendre à une dématérialisation complète et à une vérification d'authenticité instantanée par QR code.

Trois principes pour bien gérer votre RCCM :

1. Obtenir vite : ne tardez pas après le démarrage de l'activité — délai légal de 1 mois ;
2. Maintenir à jour : tout changement doit être déclaré dans le mois ;
3. Vérifier vos partenaires : avant chaque contrat important, un coup d'œil sur rccm.ohada.org ou lefisk.cm peut vous épargner bien des déboires.

Article à vocation informative. Les coordonnées, montants et procédures évoluent avec les réformes OHADA et les Lois de Finances. Vérifiez toujours auprès de votre CFCE ou sur les portails officiels rccm.ohada.org, lefisk.cm, impots.cm avant tout dépôt. Sources : OHADA Secrétariat Permanent (Yaoundé), Acte uniforme OHADA, Ministère de la Justice du Cameroun, AFD, MINFI, EcoMatin. Dernière mise à jour : avril 2026.

Pour aller plus loin sur LeFisk

Approfondissez votre démarche avec ces guides complémentaires LeFisk :

• CFCE au Cameroun : adresses, contacts, procédure
• Inscription au Fichier des Importateurs et Exportateurs (FIE)
• Banques au Cameroun : classement et services
• Fiscalis, Harmony 2 et télédéclaration DGI