Dépôt de marque OAPI : guide complet 2026 — protection 17 pays africains

Vous avez créé un nom, un logo, un slogan ou un signe distinctif qui caractérise vos produits ou services ? Protégez-le immédiatement en déposant votre marque auprès de l'OAPI (Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle). En un seul dépôt, vous obtenez une protection dans 17 pays africains francophones — Cameroun, Côte d'Ivoire, Sénégal, Bénin, Burkina Faso, Centrafrique, Comores, Congo, Gabon, Guinée, Guinée-Bissau, Guinée équatoriale, Mali, Mauritanie, Niger, Tchad, Togo.

Pourquoi déposer sa marque à l'OAPI ?

Une marque non déposée est une marque vulnérable. N'importe qui peut la copier, la revendre, ou — pire — la déposer à votre place et vous interdire de l'utiliser. Le dépôt OAPI vous accorde un monopole d'exploitation sur le signe, les couleurs, et les classes de produits/services choisies.

• Monopole d'exploitation sur votre signe dans les 17 États membres.
• Actif valorisable au bilan de votre entreprise (immobilisation incorporelle).
• Argument commercial face aux distributeurs et investisseurs.
• Base de licence : vous pouvez vendre l'usage de votre marque (franchising, partenariats).
• Protection juridique renforcée en cas de contrefaçon : action en justice possible.

Les 4 étapes du dépôt de marque avec LeFisk

Combien coûte un dépôt de marque OAPI ?

Le tarif tout compris LeFisk pour un dépôt de marque OAPI :

Ce tarif couvre une marque, dans 3 classes de Nice maximum. Pour chaque classe supplémentaire, comptez +50 000 FCFA. Le tarif ne comprend pas les éventuelles oppositions de tiers (procédure spécifique facturée à la demande).

Que peut-on déposer comme marque ?

L'OAPI accepte plusieurs types de signes distinctifs :

• Mot ou groupe de mots — nom commercial, slogan court.
• Logo, dessin, image — graphisme figuratif.
• Marque combinée — texte + visuel (le plus courant).
• Forme tridimensionnelle — emballage, packaging, design produit.
• Marque sonore (rare) — jingle distinctif.
• Marque collective — utilisable par les membres d'une coopérative, fédération, association.

Ne sont PAS protégeables : les termes génériques (« savon », « pain »), les éloges (« le meilleur »), les signes contraires à l'ordre public, et les drapeaux ou symboles officiels.

Combien de temps dure la protection ?

La protection est accordée pour 10 ans à compter de la date de dépôt. Elle est renouvelable indéfiniment par périodes de 10 ans moyennant le paiement d'une taxe de renouvellement (à effectuer au plus tard 6 mois avant l'expiration).

Une marque oubliée puis abandonnée par défaut de renouvellement peut être reprise par un concurrent. Mettez un rappel automatique 12 mois avant l'échéance.

Quelle est l'étendue territoriale de la protection OAPI ?

La protection couvre automatiquement les 17 États membres de l'OAPI :

• Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Centrafrique, Côte d'Ivoire
• Comores, Congo, Gabon, Guinée, Guinée-Bissau, Guinée équatoriale
• Mali, Mauritanie, Niger, Sénégal, Tchad, Togo

Pour une protection au-delà de ces pays (Nigeria, Ghana, Afrique du Sud, Europe, États-Unis…), il faut déposer auprès des offices locaux ou via le système de Madrid de l'OMPI.

Délai de traitement

La durée moyenne entre le dépôt et la délivrance du certificat est de 6 à 9 mois en l'absence d'opposition. La publication au BOPI (Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle) ouvre une période de 6 mois pendant laquelle tout tiers peut s'opposer au dépôt. Si aucune opposition n'est formée, le certificat est délivré ensuite.

Questions fréquentes

Voici les réponses aux questions les plus posées par les entrepreneurs camerounais.

Comment savoir si une marque est déjà déposée ?
En consultant la base de données OAPI ou en demandant une recherche d'antériorité à un juriste. LeFisk effectue cette recherche systématiquement avant tout dépôt — pour éviter un refus coûteux après plusieurs mois de procédure.

Qui peut déposer une marque ?
Toute personne physique (à partir de 18 ans) ou personne morale (entreprise, association, coopérative). Vous pouvez déposer pour vous-même ou via un mandataire (cabinet de propriété industrielle agréé).

Quelles sont les conditions de validité ?
La marque doit être : (1) distinctive — ne pas être un terme générique ; (2) disponible — ne pas reproduire une marque antérieure ; (3) licite — ne pas heurter l'ordre public ; (4) non trompeuse — ne pas induire le consommateur en erreur sur l'origine.

Que se passe-t-il en cas de contrefaçon ?
Le titulaire peut introduire une action en contrefaçon devant les tribunaux. Sanctions possibles : retrait des produits du marché, dommages et intérêts, voire poursuites pénales. La marque déposée est votre preuve juridique.

Peut-on déposer une marque pour un nom d'entreprise ?
Oui, et c'est vivement recommandé. La dénomination sociale (RCCM) ne protège que le nom de la personne morale — pas l'usage commercial. Le dépôt de marque protège l'usage commercial du nom.

Faut-il déposer sa marque AVANT ou APRÈS la création de l'entreprise ?

Avant, si possible. Voici pourquoi :

• Vous évitez de faire imprimer logos, cartes de visite, packaging avec un nom déjà pris.
• Vous pouvez bloquer un concurrent qui aurait l'idée de déposer un nom similaire.
• Vous bénéficiez d'une antériorité en cas de litige futur.
• Vous pouvez négocier les premiers contrats commerciaux avec un nom protégé.

Si vous n'avez pas encore créé votre société, LeFisk peut combiner les deux démarches : création SARL + dépôt OAPI dans un même forfait.

Pourquoi choisir LeFisk plutôt qu'un dépôt direct ?

• Recherche d'antériorité incluse — vous évitez un refus coûteux après plusieurs mois.
• Choix optimal des classes de Nice — un mauvais classement = protection inefficace.
• Procédure 100 % à distance — pas besoin de vous déplacer à l'OAPI à Yaoundé.
• Suivi proactif jusqu'à la délivrance du certificat.
• Conseil stratégique : faut-il déposer en marque verbale, figurative ou combinée ? Nos juristes analysent.

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Pour aller plus loin :

• 101 idées de business au Cameroun 2026
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• Loi de finances 2026 — PDF