Source : DGI Cameroun Arrêté N°0009/MINFI/SG/DGI

Adhérents CGA — MOGODE Précompte sur achats — abattement de 50% (Cameroun)

8 contribuables adhérents du régime CGA — MOGODE — éligibles à l'abattement de 50% sur le précompte sur achats, d'après le fichier publié par la Direction Générale des Impôts. Voir la liste complète des 6 613 adhérents →

Cadre légal 15 janvier 2020

L'Arrêté N°0009/MINFI/SG/DGI du 15 janvier 2020 modifie et complète l'Arrêté N°0002/MINFI/SG/DGI du 05 janvier 2017 fixant la liste des entreprises autorisées à appliquer l'abattement de 50% sur la base de calcul du précompte sur achats effectués par les détaillants adhérents des centres de gestion agréés (CGA) auprès des grossistes et distributeurs des entreprises brassicoles.

En plus des entreprises productrices, ce nouvel arrêté étend aux distributeurs l'habilitation à appliquer l'abattement de 50% sur la base de calcul du précompte sur achats effectués par les adhérents des Centres de Gestion Agréés (CGA).

Peuvent bénéficier de ce régime fiscal, les adhérents des CGA figurant sur ce fichier publié par la Direction Générale des Impôts.

6 613
Adhérents éligibles
239
Villes couvertes
96
Centres rattachement
8
CGA agréés
12
Régions
Filtres actifs : ville : MOGODE Tout effacer
Répertoire officiel des Centres de Gestion Agréés 60
8 adhérents correspondant aux filtres · Page 1/1
DELI VANTCHI
ETS DELI VANTCHI
BOISSON HYGIENIQUE
P0••••••••••3N CGA-ACAEN MOGODE CDI MAYO-TSANAGA
KEKA Jules César
BOISSON HYGIENIQUE
P0••••••••••5P CGA-ACAEN MOGODE CDI MAYO-TSANAGA
KODA KODJI
ETS KODA KODJI
COMMERCE GENERAL
P0••••••••••8N CGA-ACAEN MOGODE CDI MAYO-TSANAGA
KODA SAYAKA
ETS KODA SAYAKA
BOISSON HYGIENIQUE
P0••••••••••6K CGA-ACAEN MOGODE CDI MAYO-TSANAGA
KODA YAHENA
ETS KODA YAHENA
BOISSON HYGIENIQUE
P0••••••••••7D CGA-ACAEN MOGODE CDI MAYO-TSANAGA
KODJI TOUROU
ETS KODJI TOUROU
BOISSON HYGIENIQUE
P0••••••••••5T CGA-ACAEN MOGODE CDI MAYO-TSANAGA
TIGE SAYAKA
BOISSON HYGIENIQUE
P0••••••••••5B CGA-ACAEN MOGODE CDI MAYO-TSANAGA
TIZE SOUMA SINI
ETS TIZE SOUMA SINI
BOISSON HYGIENIQUE
P1••••••••••6A CGA-ACAEN MOGODE CDI MAYO-TSANAGA
Données issues du fichier officiel publié par la DGI Cameroun au titre de l'Arrêté N°0009/MINFI/SG/DGI du 15 janvier 2020. Ce service est informationnel ; pour toute attestation, consultez votre CGA agréé ou votre centre des impôts de rattachement.