Source : DGI Cameroun Arrêté N°0009/MINFI/SG/DGI

Adhérents CGA — KOZA Précompte sur achats — abattement de 50% (Cameroun)

6 contribuables adhérents du régime CGA — KOZA — éligibles à l'abattement de 50% sur le précompte sur achats, d'après le fichier publié par la Direction Générale des Impôts. Voir la liste complète des 6 613 adhérents →

Cadre légal 15 janvier 2020

L'Arrêté N°0009/MINFI/SG/DGI du 15 janvier 2020 modifie et complète l'Arrêté N°0002/MINFI/SG/DGI du 05 janvier 2017 fixant la liste des entreprises autorisées à appliquer l'abattement de 50% sur la base de calcul du précompte sur achats effectués par les détaillants adhérents des centres de gestion agréés (CGA) auprès des grossistes et distributeurs des entreprises brassicoles.

En plus des entreprises productrices, ce nouvel arrêté étend aux distributeurs l'habilitation à appliquer l'abattement de 50% sur la base de calcul du précompte sur achats effectués par les adhérents des Centres de Gestion Agréés (CGA).

Peuvent bénéficier de ce régime fiscal, les adhérents des CGA figurant sur ce fichier publié par la Direction Générale des Impôts.

6 613
Adhérents éligibles
239
Villes couvertes
96
Centres rattachement
8
CGA agréés
12
Régions
Filtres actifs : ville : KOZA Tout effacer
Répertoire officiel des Centres de Gestion Agréés 60
6 adhérents correspondant aux filtres · Page 1/1
GOUMI TCHIVET
ETS GOUMI TCHIVET
BOISSON HYGIENIQUE
P0••••••••••0E CGA-ACAEN KOZA CDI MAYO-TSANAGA
HAMMET WASSA
ETS HAMMET WASSA
BOISSON HYGIENIQUE
P0••••••••••8G CGA-ACAEN KOZA CDI MAYO-TSANAGA
NGAIBAI DIEUDONNE
ETS NGAIBAI DIEUDONNE
BOISSON HYGIENIQUE
P1••••••••••0G CGA-ACAEN KOZA CDI MAYO-TSANAGA
OUMAROU TCHIDEME
ETS OUMAROU TCHIDEME
TRAVAUX PUBICS
P0••••••••••9T CGA-ACAEN KOZA CDI MAYO-TSANAGA
RAMADAN DJABOU
ETS RAMADAN DJABOU
BOISSON HYGIENIQUE
P0••••••••••2W CGA-ACAEN KOZA CDI MAYO-TSANAGA
ZINAHAD TITE
ETS ZINAHAD TITE
BOISSON HYGIENIQUE
P0••••••••••3C SYNEDEBOC KOZA CDI MAYO-TSANAGA
Données issues du fichier officiel publié par la DGI Cameroun au titre de l'Arrêté N°0009/MINFI/SG/DGI du 15 janvier 2020. Ce service est informationnel ; pour toute attestation, consultez votre CGA agréé ou votre centre des impôts de rattachement.