Créer un Établissement
au Cameroun
Succursale, bureau de représentation ou établissement secondaire — LeFisk gère toutes vos formalités RCCM, NIU et CNPS pour l'ouverture de votre point d'activité au Cameroun.
5 jours
Délai d'ouverture
0 FCFA
Capital minimum requis
RCCM + NIU
Enregistrements obligatoires
28,5%
IS applicable
Qu'est-ce qu'un Établissement ?
Un établissement est un lieu d'activité subordonné à une entreprise principale. Il diffère d'une nouvelle société car il n'a pas de personnalité juridique propre — il dépend de la maison mère (qu'elle soit camerounaise ou étrangère). Deux types existent principalement au Cameroun :
Établissement Secondaire
Lieu d'activité complémentaire d'une société camerounaise déjà immatriculée. Même NIU, RCCM distinct. Idéal pour ouvrir une agence en province.
Succursale (Société Étrangère)
Représentation permanente d'une société étrangère au Cameroun. Immatriculée au RCCM, soumise à l'IS camerounais sur les bénéfices locaux.
Bureau de Représentation
Présence commerciale sans activité directe de vente. Prospection, liaison, représentation uniquement. Fiscalité allégée, pas d'IS sur chiffre d'affaires.
Étapes d'ouverture d'un établissement
Décision de la société mère
JuridiqueProcès-verbal d'assemblée générale ou décision du gérant autorisant l'ouverture de l'établissement secondaire ou de la succursale.
Immatriculation au RCCM
Tribunal / CFCEDépôt du dossier au Greffe du Tribunal compétent dans la ville d'implantation. Obtention d'un numéro RCCM distinct (mention "Établissement de [maison mère]").
Formalités DGI — NIU secondaire
DGIDéclaration à la DGI pour l'obtention d'un NIU pour l'établissement (peut rester sous le NIU principal pour les établissements secondaires camerounais).
Immatriculation CNPS (si personnels)
CNPSSi l'établissement emploie du personnel local, immatriculation à la CNPS obligatoire.
Déclaration de domiciliation
SiègeContrat de bail ou titre de propriété pour le siège de l'établissement. Justificatif obligatoire pour le RCCM.
Documents requis
Copie CNI / Passeport du représentant légal
Statuts de la société mère (légalisés si étrangère)
Extrait RCCM de la société mère (< 3 mois)
Contrat de bail du local commercial (établissement)
PV d'assemblée autorisant l'ouverture
Photo d'identité du responsable local
Nos tarifs — Ouverture d'Établissement
Dossier complet
Préparation et dépôt de tous les documents RCCM, NIU, CNPS.
Honoraires LeFisk
Consultation Expert
RDV 30 min avec un expert — conseils juridiques et stratégiques sur votre projet.
Par session de 30 min
Tout inclus
Consultation + dossier complet + suivi jusqu'à l'obtention de votre RCCM.
Tout compris
Ces montants couvrent les honoraires LeFisk uniquement. Les frais de greffe (RCCM) et DGI sont en sus et varient selon la ville.
Régime fiscal d'un Établissement au Cameroun
Impôt sur les Sociétés (IS)
Les bénéfices réalisés au Cameroun par la succursale sont imposables à l'IS : 28,5% jusqu'à 3 Mds FCFA de CA.
Retenue à la source (RAS)
Les sommes rapatriées vers la maison mère étrangère peuvent être soumises à une retenue à la source de 15%.
TVA
Si le CA dépasse 50 millions FCFA, assujettissement à la TVA à 19,25%. Déclarations mensuelles.
Bureau de Représentation
Les bureaux de représentation ne réalisant pas de CA propre sont soumis à un régime simplifié et un forfait annuel fixé par la DGI.
Ouvrir mon Établissement
Nos experts gèrent la totalité des formalités : RCCM, NIU, CNPS. Délai moyen : 5 jours ouvrés.
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Conseil LeFisk
Pour tester le marché camerounais sans créer une société locale, le bureau de représentation est idéal. Si vous envisagez des opérations commerciales directes, optez plutôt pour une succursale ou une SARL locale.
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