Payer les impôts d'un tiers (ou faire payer les vôtres) sur OTP : convention de paiement pour autrui, requêtes et paiement — le guide officiel DGI en images (PDF)
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Payer les impôts d'un tiers (ou faire payer les vôtres) sur OTP : convention de paiement pour autrui, requêtes et paiement — le guide officiel DGI en images (PDF)

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Payer les impôts d'un tiers (ou faire payer les vôtres) sur OTP : convention de paiement pour autrui, requêtes et paiement — le guide officiel DGI en images (PDF)
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Guide officiel DGI · Plateforme OTP · Module « paiement pour autrui » Guide de l'utilisateur · 15 pages illustrées

Pas de compte bancaire ? Un conseil fiscal qui gère tout ? OTP permet de faire payer vos impôts par un tiers — voici comment

La plateforme OTP de la DGI paie les impôts par virement bancaire — mais tout le monde n'a pas de compte dans l'une des 18 banques commerciales du pays. Pour les contribuables en microfinance ou ceux qui confient leur fiscalité à un conseil, le module « paiement pour autrui » organise tout : une convention signée une fois, puis des requêtes de paiement au fil des échéances. Décryptage du guide officiel, captures à l'appui — PDF en téléchargement.

2 rôles
le Demandeur (dont on paie
les impôts) et le Payeur
1 convention
signée une seule fois
par les deux parties
0 compte
bancaire requis pour le Demandeur
(case dédiée à l'inscription)
APP valide
exigée côté Payeur
(autorisation de prélèvement)

Le circuit complet en 4 étapes, écrans officiels à l'appui

1
Chacun crée son compte OTP. Le Demandeur peut s'inscrire sans compte bancaire : il coche la case « Je n'ai pas de compte bancaire. Quelqu'un d'autre paie TOUS mes impôts et taxes » au lieu de saisir des RIB. Le Payeur, lui, doit disposer d'une APP valide.
Inscription OTP : case « Je n'ai pas de compte bancaire, quelqu'un d'autre paie tous mes impôts »
2
La convention de paiement — une seule fois. Menu Données de base → Paiement pour autrui → Convention de paiement pour/par autrui → Créer : l'initiateur renseigne les NIU du Demandeur et du Payeur, enregistre comme brouillon, signe et envoie. L'autre partie clique sur « Accepter et signer » : la convention passe « EN VIGUEUR » et l'accord peut être imprimé.
Édition d'une convention de paiement par/pour autrui : NIU du Demandeur et du Payeur Convention acceptée et signée avec succès, statut En vigueur
3
Les requêtes de paiement, au fil des échéances. Dès que ses titres d'imposition apparaissent dans OTP, le Demandeur édite, enregistre et soumet une requête de paiement précisant les avis à régler. Le Payeur la reçoit et l'accepte ou la rejette.
Requête de paiement acceptée : le payeur peut régler les avis d'imposition du demandeur
4
Le paiement — et la sortie. Le Payeur retrouve les avis acceptés dans le menu « Payer pour autrui » et suit le processus habituel d'OTP, comme pour ses propres impôts. Si l'accord devient caduc, chaque partie peut mettre fin à la convention à tout moment depuis le même menu.

Déléguez le paiement, pas la responsabilité

Même payés par un tiers, vos impôts restent votre responsabilité fiscale : échéances, montants, imputations. LeFisk peut jouer le rôle de payeur-conseil : suivi de vos titres d'imposition, requêtes OTP et paiements dans les délais — sans jamais rater le 15 du mois. Voir aussi nos guides compte et mot de passe OTP/Harmony et télédéclarer et payer sur ATOM.

Source : « Guide OTP pour le paiement des impôts et taxes par/pour un tiers — Guide de l'utilisateur », Direction Générale des Impôts (PDF de 15 pages en miroir dans l'article, captures d'écran officielles reproduites). Seuls les textes en vigueur font foi.

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À propos de l'auteur

Expert en finances publiques et fiscalité des entreprises. Rédacteur pour LeFisk.

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