Licence et contribution des licences au Cameroun — l'autorisation préfectorale et l'impôt sont deux choses différentes

Un exploitant de bar présente fièrement sa quittance de paiement au Centre des Impôts, convaincu d'être en règle. Trois semaines plus tard, son établissement est scellé par le sous-préfet. Il avait payé un impôt. Il n'avait jamais obtenu d'autorisation d'exploiter. Ces deux choses n'ont pas le même objet, ne relèvent pas du même texte, ne sont pas délivrées par la même autorité — et l'une ne remplace pas l'autre. Cette confusion est l'une des erreurs les plus coûteuses du secteur des débits de boissons au Cameroun.

La licence : une autorisation administrative délivrée par arrêté préfectoral — pas un impôt (décret n°90/1483)

Le décret n°90/1483 du 9 novembre 1990 réglemente l'exploitation des débits de boissons. La licence y est définie comme une autorisation administrative — pas un impôt, pas une quittance, pas un récépissé fiscal. Elle est délivrée par arrêté préfectoral pour les boissons alcooliques et spiritueux, ou par arrêté du sous-préfet pour les vins et boissons hygiéniques. Sans cet arrêté, aucune activité de vente de boissons, de vente d'armes, ou d'exploitation de jeux de hasard ne peut légalement être exercée — quelle que soit votre situation fiscale par ailleurs. Le dossier de demande de licence comprend plusieurs pièces, dont la demande timbrée précisant la catégorie et la classe sollicitées, ainsi que la quittance de paiement de la contribution des licences. Cette quittance fiscale est donc une pièce du dossier, pas l'autorisation elle-même.

La contribution des licences : l'impôt calculé sur la patente ou l'IGS — articles C25 à C37 CGI

Les articles C25 à C37 du CGI soumettent à la contribution des licences les activités suivantes : la fabrication ou la vente de boissons alcoolisées ou non alcoolisées, la fabrication ou la vente d'armes à feu, munitions et explosifs, et l'exploitation de jeux de hasard et de divertissement. Son montant n'est pas un tarif fixe : il se calcule comme un multiple de la patente (pour les contribuables au régime du réel) ou de l'IGS annuel (pour les contribuables sous IGS). Ce sont deux bases distinctes donnant des montants souvent très différents. Le choix de la base n'est pas libre — il dépend de votre régime fiscal. Les adhérents d'un CGA bénéficient d'un abattement de 50 % sur le montant calculé.

Exemple chiffré — bar, CA 15 000 000 FCFA, boissons alcoolisées : deux scénarios selon le régime fiscal

Deux scénarios selon le régime fiscal de l'exploitant, pour un bar réalisant un chiffre d'affaires de 15 000 000 FCFA et vendant des boissons alcoolisées.

Ce que l'article 17 interdit et ce que l'article 18 sanctionne — décret n°90/1483

L'article 17 du décret n°90/1483 est sans équivoque sur un point essentiel : le paiement des droits, pénalités et amendes ne confère jamais le droit à un titre de licence. Cette phrase élimine toute ambiguïté : régler l'impôt, même en retard, même avec des pénalités, ne régularise pas une exploitation clandestine. L'arrêté préfectoral reste indispensable, indépendamment de la situation fiscale. L'article 17 précise également qu'exploiter sous une classe plus élevée que celle accordée dans l'arrêté expose aux mêmes sanctions — il ne suffit pas d'avoir une licence, encore faut-il que la classe corresponde à l'activité réellement exercée.

Comment se mettre en règle — les deux démarches dans le bon ordre

Les deux démarches — obtenir la licence et payer la contribution des licences — sont indépendantes l'une de l'autre dans leur nature, mais liées dans leur procédure : la quittance fiscale est exigée pour constituer le dossier de demande de licence. L'ordre logique est donc le suivant : calculer et payer la contribution des licences en premier, récupérer la quittance, puis déposer le dossier complet en préfecture pour obtenir l'arrêté. Ne commencer à exploiter qu'après réception de l'arrêté — jamais après la seule quittance fiscale.

FAQ — licence et contribution des licences au Cameroun (2026)