Expéditeur
[Prénom NOM du salarié]
[Adresse de résidence]
Tél. :
[Numéro de téléphone]
Destinataire
À l'attention de
[Nom de l'employeur / Dirigeant]
[Nom de l'entreprise]
[Adresse de l'entreprise]
[Ville], le [Date]
Objet : Démission du Contrat à Durée Indéterminée — Respect du préavis
Monsieur / Madame [Nom du destinataire],
Je soussigné(e) [Prénom NOM du salarié], employé(e) en qualité de [Intitulé du poste] au sein de votre entreprise depuis le [Date d'embauche], vous adresse la présente lettre pour vous notifier ma décision de démissionner du Contrat à Durée Indéterminée qui nous lie.
Conformément aux dispositions du Code du Travail camerounais (Loi n°92/007 du 14 août 1992) et à mon ancienneté au sein de votre structure, je m'engage à respecter un préavis de [durée du préavis : 8 jours / 1 mois / 3 mois] à compter de la réception de la présente lettre. Mon dernier jour de travail effectif sera donc le [Date de fin de préavis].
Durant cette période de préavis, je m'engage à assurer mes missions dans les meilleures conditions et à effectuer la passation de mes dossiers afin de garantir la continuité de l'activité.
Je vous remercie de bien vouloir prendre les dispositions nécessaires pour la remise des documents de fin de contrat (certificat de travail, attestation de travail, attestation CNPS, reçu pour solde de tout compte), au plus tard à la date de mon départ.
En vous remerciant pour la collaboration que nous avons eue, je vous prie d'agréer, Monsieur / Madame, l'expression de ma considération distinguée.
Durées de préavis CDI (Art. 34 Code du Travail) : Ouvriers cat. 1–3 : 8 jours (< 1 an) / 1 mois (1–5 ans) / 2 mois (> 5 ans) · Employés mensuels cat. 4–7 : 1 mois (< 5 ans) / 3 mois (> 5 ans) · Cadres cat. 8+ : 3 mois (toute durée). Remettez cette lettre en main propre contre décharge ou par recommandé avec accusé de réception.
Expéditeur
[Prénom NOM du salarié]
[Adresse de résidence]
Tél. :
[Numéro de téléphone]
Destinataire
À l'attention de
[Nom de l'employeur / Dirigeant]
[Nom de l'entreprise]
[Adresse de l'entreprise]
[Ville], le [Date]
Objet : Démission pour faute grave de l'employeur — Prise d'acte de la rupture du CDI
Monsieur / Madame [Nom du destinataire],
Je soussigné(e) [Prénom NOM du salarié], employé(e) en qualité de [Intitulé du poste] dans le cadre d'un CDI signé le [Date du contrat], vous adresse la présente lettre pour vous notifier ma décision de prendre acte de la rupture de mon contrat de travail aux torts exclusifs de l'employeur.
En effet, depuis le [date des faits], vous avez commis à mon égard les manquements graves suivants : [décrire précisément : non-paiement du salaire depuis X mois / harcèlement moral ou sexuel / modification unilatérale des conditions essentielles du contrat / conditions de travail dangereuses non corrigées malgré signalement / autre manquement grave à vos obligations légales].
J'ai porté ces faits à votre connaissance le [date] par [courrier / mail / verbal], sans qu'aucune mesure corrective n'ait été prise. Ces manquements rendent impossible la poursuite de mon contrat de travail.
En conséquence, je prends acte de la rupture de mon CDI à compter de ce jour, rupture qui vous est imputable en raison de vos manquements. Conformément à la jurisprudence camerounaise et aux dispositions du Code du Travail, cette prise d'acte produit les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse dès lors que les faits sont établis.
Je vous mets en demeure de me régler dans les meilleurs délais :
- Le salaire et les avantages dus pour la période travaillée ;
- L'indemnité compensatrice de préavis ([durée] mois de salaire brut) ;
- L'indemnité de licenciement si ancienneté > 2 ans (20 % à 35 % du salaire × années) ;
- L'indemnité compensatrice de congés payés (5 % de la rémunération brute totale) ;
- Les dommages-intérêts pour licenciement abusif.
À défaut de règlement amiable dans un délai de 8 jours à compter de la présente, je saisirai l'Inspection du Travail puis le Tribunal du Travail compétent.
Je vous prie d'agréer, Monsieur / Madame, l'expression de ma considération.
Important : La prise d'acte est un acte grave. Les faits invoqués doivent être réels, documentés et suffisamment sérieux. Conservez toutes les preuves (relevés bancaires, échanges écrits, témoignages). En cas de doute, consultez l'Inspection du Travail ou un juriste avant d'envoyer cette lettre.
Le Salarié
[Prénom NOM du salarié]
[Adresse de résidence]
Tél. :
[Numéro de téléphone]
L'Employeur
À l'attention de
[Nom de l'employeur / Dirigeant]
[Nom de l'entreprise]
[Adresse de l'entreprise]
[Ville], le [Date]
Objet : Convention de rupture d'un commun accord du Contrat à Durée Indéterminée
Monsieur / Madame [Nom],
Je soussigné(e) [Prénom NOM du salarié], et la société [Nom de l'entreprise], représentée par [Prénom NOM du représentant] en qualité de [Titre], avons convenu d'un commun accord de mettre fin au Contrat à Durée Indéterminée conclu le [Date du CDI initial] selon les modalités suivantes :
- Date effective de rupture : [Date de fin effective]
- Dispense de préavis : [Le salarié est dispensé de préavis / Le salarié effectue son préavis jusqu'au …]
- Solde de tout compte : [Montant ou "à calculer"] FCFA, comprenant :
— Salaire du mois en cours (du 1er au [jour]) : [montant] FCFA
— Indemnité compensatrice de congés payés : [montant] FCFA
— Indemnité conventionnelle de départ négociée : [montant ou "Néant"] FCFA
- Remise des documents : Certificat de travail, attestation de travail et attestation CNPS remis au plus tard le [date]
Les deux parties confirment que cette rupture est libre, volontaire et non équivoque, et qu'elle solde toute créance réciproque au titre du présent contrat de travail, sous réserve des droits résultant de la CNPS.
Fait en deux (2) exemplaires originaux, à [Ville], le [Date].
L'Employeur
[Prénom NOM]
Signature et cachet :
Le Salarié
[Prénom NOM]
"Lu, approuvé et bon pour accord amiable"
Signature :
Ce document vaut accord amiable de rupture du CDI. Contrairement à la démission simple, il peut ouvrir droit à une indemnité négociée. Conservez impérativement votre exemplaire signé. Le salarié peut ajouter "sous réserve de vérification des montants" s'il a un doute avant signature définitive.